Energie

Ville de demain : un cahier des charges pour des projets innovants de rénovation énergétique dans les EcoCités

Mots clés :

Efficacité énergétique

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Etat et collectivités locales

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Finances publiques

Un arrêté du 30 janvier publié au Journal Officiel du 1er février valide pour 2014 le cahier des charges « Ville de demain – Rénovation énergétique ».

Dans le cadre de la mise en oeuvre des « Investissements d’avenir » (loi de finance rectificative n° 2010‐237 du 9 mars 2010), le programme « Transport et urbanisme durables » a été doté d’un budget de 750 millions d’euros. Il a pour objet de financer l’action « Ville de demain », en soutenant l’investissement dans les villes. Dans ce cadre, un Fonds a été créé et fait l’objet d’une convention entre l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, opérateur de l’action « Ville de demain », signée le 28 setembre 2010.

Ce fonds a pour priorité de faciliter l’émergence de l’innovation urbaine et de projets démonstrateurs, avec un haut niveau de performance environnementale, en s’appuyant sur une approche intégrée des transports et de la mobilité, de l’énergie et des ressources, de l’organisation urbaine et de l’habitat. Le fonds Ville de demain soutient ainsi l’investissement public et privé au bénéfice d’opérations intégrées innovantes et mobilisatrices, avec un démarrage à court terme.

19 grandes opérations EcoCité (voir Focus) sont aujourd’hui en cours de développement et de réalisation, pour définir et mettre en œuvre ces projets. Et 146 projets innovants en matière de conception urbaine, de mobilité, de gestion des ressources et des énergies bénéficient du soutien financier de l’Etat, pour un montant cumulé de 94 M€. Au 30 septembre 2013, les projets soutenus représentent un montant total d’investissement estimé à 3,3 milliards d’euros, pour un accompagnement financier de l’Etat de 294 millions d’euros.

 

Et maintenant la rénovation énergétique

 

Alors que les projets concernaient jusque là la construction neuve, prochainement, des projets de rénovation énergétique des bâtiments vont venir compléter les actions conduites dans le cadre de la démarche EcoCités dans l’axe Bâti. Et de nouveaux financements seront accordés par le Fonds « Ville de Demain ». Les bâtiments pouvant être concernés par l’intervention du Fonds sont prioritairement le logement collectif privé (et de façon exceptionnelle le logement social) et à titre exceptionnel, les bâtiments tertiaires et les équipements publics.

Un nouveau cahier des charges centré sur la rénovation énergétique vient d’être validé par un arrêté du 30 janvier 2014 publié au JO du 1er février.

Il stipule notamment que « les actions nouvelles présentées par le porteur de projet en termes de rénovation énergétique des bâtiments devront présenter un haut niveau de performance environnementale et d’innovation ». Ainsi, la cible de performance attendue est « supérieure à celle du label BBC rénovation 2009 pour tous les types de bâtiments ». La consommation d’énergie primaire des bâtiments de logements ne devra pas dépasser 80 kWh/m2/an (en zone H2b) pour les 5 usages règlementaires. Pour les bâtiments tertiaires et équipements publics la consommation d’énergie primaire devra être inférieure de 40% au moins à la consommation conventionnelle de référence définie dans la réglementation thermique dite globale.

Ces projets devront s’intégrer « dans une stratégie plus générale de l’agglomération visant une réduction des consommations d’énergie et d’émissions des gaz à effet de serre (plan énergie climat, etc.) et s’articuleront avec les dispositifs existants (OPAH, PIG, appel à projets ADEME, etc.). »

Les EcoCités feront remonter au Commissariat général à l’investissement, les projets retenus.

La subvention apportée par l’Etat se situera ensuite entre 10% et 35% du montant total HT des investissements éligibles et sera arrêtée en fonction de l’analyse économique du projet et du niveau de performance environnementale attendue.

 

 

 

 

 

Focus

19 EcoCités

Bordeaux – Plaine de Garonne

Rennes – Quadrant Nord-Est

Strasbourg/ Kehl – Métropole des Deux-Rives

Plaine Commune – Terre de partage et d’innovation urbaine

Montpellier – De Montpellier à la mer

Nantes – St Nazaire – Eco.Métropole : construire la ville autour du fleuve

Metz Métropole – EcoCité 128

Clermont-Ferrand – EcoCité Clermont Métropole

Grenoble – Grenoble EcoCité

Marseille – Marseille Euroméditerranée

Nice – EcoCité Nice Côte d’Azur

Territoire de la Côte Ouest – La Réunion – EcoCité insulaire et tropicale

Pays Haut Val d’Alzette – EcoCité Alzette Belval

Lyon – EcoCité du Grand Lyon

Rouen – EcoCité CREA 2030

Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand : EcoCité Noisy-Champs – Cité Descartes

Lille – EcoCité Lille Métropole

Choisy-le-Roi et Vitry sur Seine – EcoCité des Grandes Ardoines

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