L'Actu

« Vigilance », l’éditorial de Bertrand Fabre

Le contraire était inenvisageable : le code des marchés publics ne pouvait pas ne pas apporter sa pierre au plan gouvernemental de relance de l’économie.
Parce que ce plan de relance a choisi la voie de l’investissement. Parce que les collectivités territoriales sont le premier investisseur public. Encore fallait-il leur faciliter la tâche : c’est l’objet des décrets du 19 décembre dernier.
Cette facilitation passe à la fois par la simplification et la dérèglementation. Avec pour objectif l’accélération de leur engagement pour les opérations déjà dans le tuyau, ou proches de l’être. Car l’efficacité de la relance passe par la rapidité de la réponse : or force est de reconnaître qu’elle est de façon générale meilleure dans le secteur privé que public, et par nature plus facile à obtenir pour le bâtiment que pour les travaux publics.
La dérèglementation est obtenue par le relèvement de 4000 à 20 000 euros du montant des marchés publics en deçà duquel l’acheteur public peut décider qu’il n’y a pas lieu de procéder à une mesure de publicité et de mise en concurrence « selon les procédures organisées par le code des marchés publics », a bien pris le soin de préciser le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres du 19 décembre.
La simplification est obtenue par le relèvement au niveau du seuil communautaire (5,15 millions d’euros ht. pour les marchés de travaux) du montant en deçà duquel le recours à une procédure formalisée peut être remplacé par l’utilisation d’une procédure adaptée « au montant et aux caractéristiques du marché ».
En clair : la simplification, pas plus que la dérèglementation, ne signifient que sont jetées aux orties (elles ne pourraient d’ailleurs pas l’être, s’agissant de règles de droit européennes) les obligations de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Que chacun y veille bien.

Bertrand Fabre est directeur de la rédaction du Moniteur

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