Transport et infrastructures

Vers une régionalisation du canal Seine-Nord ?

Mots clés : Gouvernement - Mobilier urbain - Transport fluvial

Les élus des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, ainsi que ceux des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise ont rencontré la ministre des Transports, Elisabeth Borne, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 12 septembre. L’occasion pour eux de proposer des solutions afin de voir se concrétiser le projet du canal Seine-Nord. A l’issue de la réunion, les espoirs semblent permis et un tournant pourrait être opéré.

Rendez-vous au restaurant L’Escargot, dans le premier arrondissement de Paris. Rien à voir avec « la lenteur » de l’avancée du canal Seine-Nord, jure Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France. En ce 12 septembre, au contraire, les élus des collectivités locales concernées par le projet espèrent que le vent tourne prochainement en leur faveur.

Sans être absolument optimiste à l’issue de la réunion de travail avec Elisabeth Borne, ministre des Transports et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Xavier Bertrand annonce : « le barrage sur le canal Seine-Nord va peut-être se lever. Mais il nous reste beaucoup d’étapes à franchir ».

Afin que le projet se concrétise et malgré la pause annoncée par l’exécutif dans la construction de grandes infrastructures, les collectivités locales présentes – régions Hauts-de-France et Ile-de-France, départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise – ont rappelé une proposition déjà évoquée : face aux difficultés financières de l’Etat, elles envisagent de prendre en charge, sur leur enveloppe globale d’un milliard d’euros, les versements normalement dus par l’Etat durant les deux premières années du chantier (1).

Mais alors que l’argument n’a pas fait mouche jusqu’à présent, les représentants des collectivités territoriales sont allés plus loin. Tout d’abord, ils demandent à pouvoir « couvrir la garantie de l’emprunt » de 776 millions d’euros, « mais pas le payer », prévient Xavier Bertrand. Ce qui passe par une réflexion sur les recettes du canal. Pour les élus, pas question d’imposer une taxe ni de ressusciter l’écotaxe, qui pénaliserait les entreprises de transports et de logistique de la région, « alors que nous voulons les développer ». Xavier Bertrand évoque plutôt « une contribution sur les entrepôts » réalisés sur les quatre plateformes installées sur le canal par exemple.

 

Les collectivités locales veulent prendre la barre

 

Mais ce n’est pas tout. « Nous ne faisons plus confiance à l’Etat. Nous souhaitons que le canal Seine-Nord ne soit plus porté par l’Etat mais qu’il soit ‘régionalisé’ afin que nos collectivités en prennent la responsabilité et la direction de la société de projet, et qu’elles pilotent les opérations », avance Xavier Bertrand. Selon les élus, c’est la seule manière de ne plus subir les retards et excuses de l’Etat. C’est aussi une façon de mieux gérer les emplois et les contrats liés au chantier, afin de mieux lutter contre le travail détaché, estime-t-il.

L’affaire n’est cependant pas encore gagnée pour les collectivités locales. En effet, ces propositions doivent désormais obtenir le feu vert du Premier ministre, Edouard Philippe, et du président de la République, Emmanuel Macron. Et l’hypothèse selon laquelle l’Etat pourrait céder sa place sur un tel projet, d’envergure européenne, pourrait donner des idées à d’autres collectivités locales, également concernées par la « pause » dans les infrastructures – comme le Lyon-Turin ou la LGV Bordeaux-Toulouse -, à la veille de l’ouverture des Assises de la mobilité.

« Une telle implication des collectivités locales dans les grands projets ne sera, à l’avenir, plus une exception mais la règle », prédit même Jean-René Lecerf, président du département du Nord, sûr de lui. Jérôme Bascher, vice-président de la l’Oise va plus loin, estimant que « l’Etat ne sait plus investir » et que l’expertise technique et financière est du côté des collectivités, « malgré les efforts sur les dépenses de fonctionnement que l’on nous demande ».

 

Une évolution législative dans les 4-5 mois

 

Changer la gouvernance de la société de projet pourrait aller vite, mais nécessite tout de même « une modification législative et réglementaire », soulignent les élus. Un groupe de travail doit se réunir la semaine prochaine pour « voir dans quelles conditions nous pouvons opérer à cette transformation juridique, explique Xavier Bertrand. Ses conclusions seront rendues rapidement, mi-octobre, car le temps qui passe est l’ennemi du canal ».

Au Sénat et à l’Assemblée nationale, un « club des parlementaires » réunissant les élus du territoire doit permettre d’échanger et de « faire du lobbying intérieur ». Xavier Bertrand espère ainsi que la loi et la réglementation évoluent « dans les 4-5 mois ». Le but : commencer les travaux fin 2018-début 2019. Et le président des Hauts-de-France de conclure : « Nous avons conscience des difficultés budgétaires de l’Etat. Mais s’il refuse, c’est qu’il souhaite tuer le projet ».

 

(1) Le projet est estimé à 4,5 milliards d’euros, financé à hauteur de 1 milliard d’euros par l’Etat, 1 milliard par les collectivités locales, 2 milliards par l’Union européenne, le reste par l’emprunt.

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