Marchés privés

Vers les premiers PPP ferroviaires

Après l’éclairage public, à Auvers-sur-Oise, de nouveaux contrats de partenariat devraient être réalisés dans le secteur ferroviaire, tant les besoins de financements privés et d’étalement des subventions dans le temps sont importants.

Le gouvernement n’a d’ailleurs nullement caché ses intentions, et il a décidé de déclarer l’urgence sur le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports permettant à Réseau ferré de France (RFF) de monter des financements innovants (JO du 6 janvier).
Jusque là, de nombreux blocages privaient RFF de la possibilité de recourir à des financements privés. La nouvelle loi ouvre donc la porte en autorisant RFF à recourir, « pour des projets d’infrastructures d’intérêt national ou international destinées à être incorporées au réseau ferré national, à un contrat de partenariat », au sens de l’ordonnance du 17 juin 2004, ou à une convention de délégation de service public. Toutefois, la portée de la délégation n’est pas totale : le contrat « peut porter sur la construction, l’entretien et l’exploitation de tout ou partie de l’infrastructure, à l’exclusion de la gestion du trafic et des circulations ainsi que du fonctionnement et de l’entretien des installations de sécurité ». Un décret est donc en cours de rédaction au ministère pour définir la nature de ces installations de sécurité, dont l’entretien et la maintenance resteront une prérogative de la SNCF.
Le Premier ministre Dominique de Villepin a demandé à RFF, le 14 octobre dernier, d’étudier des formules de partenariat public-privé pour quatre grands projets. Les études sont en phase finale et il semble à peu près acquis que la LGV Sud Europe Atlantique fera l’objet d’une concession. En ce qui concerne les équipements ferroviaires de la LGV Rhin-Rhône, le contournement de Nîmes et de Montpellier, et surtout la construction du système de télécommunications ferroviaires « GSMR », des contrats de partenariat sont envisagés. RFF prépare par ailleurs un document de cadrage sur le contrat de partenariat, qui devrait être largement diffusé dans le courant du mois de mars.
Maxime Bitter

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