Vie de l'entreprise

Valls menace de ne plus faire appliquer la directive détachement en France

Le 3 juillet, dans une émission télévisée, le premier ministre Manuel Valls a affirmé que si la directive détachement n’était pas révisée dans le sens que le souhaitait Paris, la France pourrait cesser de la faire appliquer.

Sur la question des salariés détachés, Manuel Valls hausse le ton. Le 3 juillet, dans l’émission « Vie politique », sur TF1, le Premier ministre a en effet menacé de ne plus faire appliquer la directive européenne sur le détachement de 1996. Pourquoi ? Car ce texte a notamment instauré le principe que les cotisations sociales salariales adossées au salaire du travailleur détaché soient payées dans le pays d’origine du salarié. Le coût du travail étant inférieur au niveau français dans d’autres pays de l’Union européenne, cela introduirait une situation de concurrence déloyale.

Manuel Valls souhaiterait donc que les cotisations salariales sociales, en cas de détachement de salarié, soient payées dans le pays où elles sont les plus élevées. Une piste qui n’est pas même envisagée dans l’actuel projet de réforme de la directive.

On peut toutefois se demander si le premier ministre n’est pas davantage dans la provocation que dans la menace sérieuse. En effet, cette directive européenne a, comme de juste, été largement retranscrite dans le droit français. Par ailleurs, comme le démontre une récente étude de la direction générale du Trésor, la réglementation actuellement en vigueur est suffisante pour limiter à l’extrême, voire supprimer, les risques de concurrence déloyale pour les salariés payés au Smic.

Enfin, restera toujours la question des contrôles et des sanctions. Car même si les cotisations sociales salariales étaient payées dans le pays d’accueil, encore faudrait-il s’assurer du fait que tous les détachements de salariés soient déclarés. Patrick Liébus, président de la Capeb, évaluait récemment le nombre de non-déclarations de travailleurs dans le BTP à 200 000.

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