Environnement

Utilisation des eaux de pluie : vers une « liste noire » des usages et des bâtiments

Mots clés : Eau - Fiscalité


Jeudi 19 avril, l’Office international de l’eau a organisé une journée technique consacrée aux utilisations de l’eau de pluie. A cette occasion, la direction générale de la santé a évoqué les perspectives d’évolution de la réglementation en la matière.

Dans quelques jours, l’arrêté relatif au crédit d’impôt accordé aux personnes qui s’équiperont d’un équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales devrait paraître. Sauf surprise de dernière minute, l’arrêté ne devrait concerner que les systèmes destinés à des usages de l’eau à l’extérieur des bâtiments.

Si aujourd’hui les pouvoirs publics ferment ouvertement la porte aux systèmes visant une utilisation de l’eau non potable à l’intérieur des bâtiments, ils n’excluent toutefois pas complètement la possibilité de les réintégrer dans le dispositif.
En effet, la direction générale de la santé (DGS) a réaffirmé sa volonté de définir réglementairement (probablement par voie de décret), à l’échéance d’un ou deux ans, les conditions d’utilisation d’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments. Pour la première fois, elle a évoqué la possibilité de mettre en place une « liste noire » des usages et bâtiments pour lesquels l’utilisation de l’eau de pluie serait définitivement proscrite. Cette liste pourrait concerner, par exemple, les établissements de santé ou les crèches pour lesquels le risque sanitaire semble élevé.
Par ailleurs, la DGS a exprimé son souhait que des règles techniques en termes de conception, d’entretien et de maintenance soient édictées et qu’une surveillance des installations par des organismes tiers soit mise en place. Lorsque toutes ces dispositions auront gommé le flou réglementaire actuel, un nouvel arrêté interministériel devrait alors venir fixer les nouvelles conditions d’attribution du crédit d’impôt.
Frédéric Siret

Plus d’information sur le cadre juridique de l’utilisation des eaux de pluie, dans « Le Moniteur » n°5394 du 13 avril.

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