Règles d'urbanisme

Urbanisme : le code new look en vigueur au 1er janvier 2016

Mots clés :

Bâtiments d’habitation

-

Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

-

Gouvernement et fonction publique

Le Code de l’urbanisme va-t-il devenir une lecture plaisir ? Le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité y travaille. Tout un pan du code vient d’être réécrit via une ordonnance du 23 septembre 2015.

175 pages : c’est un texte consistant que l’on découvre dans le « Journal officiel » du 24 septembre. Annoncée en Conseil des ministres le 16 septembre, l’ordonnance du 23 septembre 2015 procède à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du livre 1er du Code de l’urbanisme. Le gouvernement a en effet été habilité par la loi Alur du 24 mars 2014 à réécrire le Code de l’urbanisme « à droit constant », c’est-à-dire en ne touchant pas – ou presque – au fond des règles. Objectifs, donc : la simplification et la lisibilité. Cette refonte était rendue nécessaire par l’empilement de textes modificatifs intervenus depuis la première codification en 1973.

 

Le livre 1er, prioritaire

 

Selon le très pédagogique rapport au président de la République accompagnant la publication de l’ordonnance, la recodification du livre Ier est apparue comme « prioritaire parce que [celui-ci] constitue la clef de voûte de la bonne utilisation des sols, puisqu’il traite des règles d’utilisation des sols directement applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire, et des dispositions relatives aux documents d’urbanisme ».

Ce livre Ier s’intitule désormais « Réglementation de l’urbanisme ». Il est bâti selon un plan « allant du général au particulier en abordant tout d’abord les dispositions applicables à l’ensemble du territoire puis les dispositions particulières à certains territoires et enfin les documents d’urbanisme ».

 

Articles migrateurs


Le grand nettoyage de ce pan du code a conduit à déplacer certaines dispositions, par exemple celles relatives au droit de préemption, vers d’autres livres du code. Il a aussi nécessité la modification d’autres codes (Code de la construction et de l’habitation, Code de l’environnement, etc.), essentiellement pour actualiser les renvois aux articles du Code de l’urbanisme.

 

« Une idée, un article »

 

L’effort de simplification se traduit aussi par un redécoupage des articles selon le principe « une idée, un article ». «L’exercice de recodification a privilégié des articles courts, explique le rapport au président de la République. En effet, la longueur des articles actuels, qui peuvent atteindre vingt-sept alinéas, et leur numérotation complexe (par exemple l’article L. 123-1-1-1) nuisent à l’accessibilité et l’intelligibilité des règles voire à la sécurité juridique des actes dont ils sont le fondement ».

Un peu de patience, à présent : ce tout nouveau tout beau code n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2016.

 

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X