Règles d'urbanisme

Urbanisme & environnement : ce qui change au 1er janvier 2016

De nombreuses nouvelles mesures impactent le secteur du BTP en matière d’urbanisme et d’aménagement, ainsi qu’en droit de l’environnement. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Urbanisme & Aménagement

 

Entrée en vigueur du nouveau livre 1er du Code de l’urbanisme

Textes concernés : Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre...

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