Règles d'urbanisme

Urbanisme & environnement : ce qui change au 1er janvier 2016

De nombreuses nouvelles mesures impactent le secteur du BTP en matière d’urbanisme et d’aménagement, ainsi qu’en droit de l’environnement. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Urbanisme & Aménagement

 

Entrée en vigueur du nouveau livre 1er du Code de l’urbanisme

Textes concernés : Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme  ; Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme

Les pouvoirs publics ont entrepris une réécriture complète du livre 1er du Code de l’urbanisme, livre qui régit l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme. Après l’ordonnance du 23 septembre 2015 qui porte le volet législatif de ce nouveau livre 1er, le décret relatif à la partie réglementaire du même livre est paru le 29 décembre. L’ensemble – ordonnance + décret – est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Cette réécriture s’est faite à droit constant, c’est-à-dire sans modification au fond des dispositions. Avec deux exceptions toutefois. Le décret embarque une réforme du règlement du PLU. Et il actualise la liste des servitudes d’utilité publique (site classé ou inscrit, plan de prévention des risques, etc.), qui doivent être annexées aux PLU pour être opposables aux tiers.

 

Modernisation du règlement du PLU

Texte concerné : Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme

Dans le cadre de la refonte du Code de l’urbanisme, un décret du 28 décembre 2015 prévoit la transformation des règlements contenus dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les PLU intercommunaux (PLUI) lancés ou révisés à partir du 1er janvier 2016. Pour rappel, le règlement du PLU décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables (desserte, hauteur, stationnement, etc.). La nouveauté : faire un règlement adapté au projet urbain. Il est désormais structuré en trois chapitres : usage des sols et destination des constructions ; caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ; et enfin équipement des zones. En outre, les collectivités peuvent désormais faire un « règlement à la carte ». L’ensemble des articles devient facultatif. Il est aussi possible de rédiger des règles qualitatives (sous forme d’objectifs) sans imposer les moyens à mettre en œuvre, et des règles alternatives aux règles générales pour s’adapter aux spécificités de chaque parcelle et constituer des formes urbaines...

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