Urbanisme et aménagement

Urbanisme de projet : premières propositions d’étape

Lors d’une réunion organisée le 18 janvier, le comité de pilotage sur l’urbanisme de projet installé en juin dernier par Benoist Apparu a remis une centaine de propositions provisoires au secrétaire d’Etat au Logement.

Elles devraient faire l’objet d’une expertise d’ici mars, date à laquelle seront connues les propositions définitives qui nourriront les ordonnances attendues dans le cadre du Grenelle 2 (1). La veille, lors d’un déplacement en Seine -Saint-Denis, le Premier ministre, venu présenter le nouveau prêt à taux zéro, avait rappelé que « le droit de l’urbanisme est devenu un maquis inextricable », soulignant la nécessité d’une réforme, notamment pour réduire les délais de révision des documents d’urbanisme.

Une surface simplifiée de construction

Plus largement, le comité propose de simplifier à la fois le contenu de ces documents, ainsi que...

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