Etat et collectivités

Urbanisme commercial: Jean-Paul Charié rencontre Nicolas Sarkozy le 2 janvier

Le député UMP Jean-Paul Charié, président de la Commission d’examen des pratiques commerciales, va présenter vendredi 2 janvier à 11H30 au président Nicolas Sarkozy son rapport « le commerce et la ville » et son projet de réforme de l’urbanisme commercial.
Dans son rapport, M. Charié, rapporteur au printemps de la loi de modernisation de l’économie (LME), préconise 18 programmes d’actions locales, dont un réaménagement de 200 entrées de villes, la rénovation ou le réaménagement de centres commerciaux au « coeur » des communes de moins de 40.000 habitants ou la création de « jardins ouvriers » (parcelles de terrain mises à disposition des habitants pour cultiver des fruits et légumes).
Il propose aussi la mise en place de « centres de distribution urbains », sorte d’entrepôts situés au sein des villes qui permettront de limiter le trafic des camions de livraison. De « petits camions électriques » transporteraient les produits de ces centres vers les magasins, selon M. Charié.
La création de magasins à loyer modéré est aussi prévue, M. Charié préconisant notamment de réserver des emplacements à faible loyer pour les petits commerçants (boulanger, pharmacien…) dans les quartiers à forte inflation immobilière. Un comité de déploiement de ces programmes, dont la composition n’est pas encore arrêtée, devrait être mis en place début 2009.

Abroger la loi Royer
Parallèlement, M. Charié présentera son projet de loi de réforme de l’urbanisme commercial. Une première réforme, votée dans le cadre de la LME, permet depuis novembre l’ouverture de magasins de moins de 1.000 m2, sans autorisation. Auparavant, seuls les magasins de moins de 300 m2 pouvaient l’être.
M. Charié propose d’aller plus loin, en demandant l’abrogation de la loi Royer de 1973 qui encadre l’implantation des grandes surfaces.
« Il a toujours été acté que ce projet de réforme sera voté au premier trimestre 2009, pour une mise en oeuvre définitive au 1er janvier 2010 », a-t-il souligné.
Selon son projet de loi, les documents d’urbanisme commercial intégreront désormais un volet commerce, qui prendra en compte les règles d’architecture, d’environnement durable, de développement des centres villes…
Pour le moment, les enseignes de magasins doivent faire des demandes d’implantation auprès de commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), composées notamment d’élus et de commerçants. La réforme de M. Charié mettra fin à ces CDAC.
« On ne veut plus qu’une petite commune autorise une implantation qui désorganise la stratégie de développement de toute une région », a souligné M. Charié, sans préciser les nouvelles règles.

AFP

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