Règles d'urbanisme Urbanisme et environnement

Urbanisme, architecture et patrimoine : ce que change la loi LCAP

Mots clés : Architecture - Conservation du patrimoine - Urbanisme - aménagement urbain

Riche de 119 articles touchant notamment au patrimoine et à l’urbanisme, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP », est parue au Journal officiel du 8 juillet 2016, après un parcours parlementaire des plus mouvementé.

La loi LCAP se subdivise en quatre titres relatifs à la liberté de création et à la création artistique, au patrimoine culturel et à la promotion de l’architecture, aux habilitations à légiférer...

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