Aménagement

Urbanisme (2/5) : les dossiers chauds du futur gouvernement

Mots clés : Elections - Gouvernement - Politique de la ville - Urbanisme - aménagement urbain

A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, le Moniteur.fr propose une synthèse des urgences que le prochain gouvernement devra traiter. Aujourd’hui : l’urbanisme. En termes de politique de la Ville, le futur président devra redonner du souffle aux programmes de rénovation urbaine et peut-être renforcer le rôle des intercommunalités dans la gouvernance des projets. Le tout sans ajouter au millefeuille réglementaire.

Sans aucun doute, l’avènement des grandes consultations urbaines aura marqué ce quinquennat, avec le Grenelle et la réforme de l’urbanisme.
D’abord, celle du Grand Paris, lancée par Nicolas Sarkozy en 2007.
Son objet ? Orienter au mieux le développement de la capitale et de sa région tout en améliorant les conditions de vie des habitants. Dans son sillage, d’autres villes – Reims, Lille, Bordeaux… – s’y sont mises, prouvant ainsi que les enjeux urbains étaient désormais au cœur des politiques menées dans les grandes villes.

Ces consultations très médiatisées ont quelque peu masqué que, sur l’ensemble du territoire, d’autres problèmes persistent : expansion urbaine qui repousse les habitants loin des villes, rallonge leur temps de transport et consomme les terres agricoles et naturelles ; situation de certaines banlieues toujours préoccupantes. Sans oublier la lourdeur de nos institutions et de nos lois, qui ralentissent et complexifient les projets d’aménagement.

 

Freiner l’étalement urbain

 

Zones pavillonnaires mitant les campagnes, zones commerciales et d’activités défigurant les entrées de ville… L’étalement urbain n’est pas une préoccupation nouvelle des politiques publiques et pourtant : 86 000 hectares de terres agricoles sont consommés chaque année. Outils et lois – loi SRU, création récente de commissions départementales de consommation des espaces agricoles… – ont peu d’effet car, dans le même temps, d’autres mesures (PTZ , défiscalisation, décret sur les CDAC…) encouragent la construction de maisons pavillonnaires et n’encadrent pas assez les zones commerciales.

Alors, « densifier oui, mais comment ? s’interroge Pascale Poirot, présidente du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal). La plupart des élus ne souhaitent pas cette densité et inscrivent dans leurs documents d’urbanisme des règles qui s’y opposent. » C’est pourtant un enjeu essentiel pour les urbanistes et aménageurs.
Il s’agit de reconstruire la ville sur la ville, avec des formes urbaines et un habitat de qualité. En ayant à l’esprit que la densité perçue n’est pas la densité réelle. Les nombreux écoquartiers qui naissent partout en France s’inscrivent dans cet objectif.

La loi sur la majoration de 30 % des droits à construire va également dans le sens de la densification, en ouvrant de nouvelles possibilités dans des zones déjà urbanisées et dotées d’un PLU. Mais était-elle vraiment nécessaire ? s’interrogent les professionnels, qui y voient une loi supplémentaire peu efficace. Comment, dès lors, construire cette ville durable plébiscitée par les élus et citoyens ?

 

Simplifier les règles d’urbanisme

 

Aménageurs, urbanistes, architectes sont à peu près unanimes : cessons la prolifération des lois, décrets, normes, certifications qui envahissent le projet urbain et l’architecture (près de 200 décrets d’application prévus rien que pour le Grenelle 2). Un millefeuille qui bride la conception, s’avère coûteux, rallonge les délais du projet d’aménagement et rend la prise de décision difficile pour les élus, en particulier dans les petites communes. « On rajoute des couches législatives sans nettoyer les anciennes. Au lieu de simplifier, on empile », déplore Christian Luyton, président de la Société française des urbanistes (SFU) qui alerte sur le sujet dans une lettre aux candidats.

L’un des objectifs du Grenelle 2 était pourtant d’harmoniser les législations, d’avoir une vision transversale convoquant tous les droits – urbanisme, transport, logement… -, sur le modèle du droit européen. « Un travail de clarification s’impose. Cela doit être le prochain chantier des législateurs, après la présidentielle », espère le président de la SFU.

 

Faire émerger une bonne gouvernance

 

Articuler les outils et les politiques à la bonne échelle sera aussi l’un des enjeux du prochain quinquennat. « Le niveau de la commune n’est pas le bon pour régler les questions d’habitat, de mobilité, de trames vertes… Il faut passer à une échelle plus large », observe Christian Luyton.


L’intercommunalité est-elle la solution miracle ?
Le chemin en a été pris avec le Grenelle 2, qui consacre comme principe général l’élaboration du PLU au niveau intercommunal, là où il n’était qu’une exception. « L’agglomération est le bon échelon pour régler ces questions à l’échelle du bassin de vie et d’emploi, soutient Emmanuel Heyraud, chargé de mission à l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). A condition de réaliser un diagnostic du territoire partagé par l’ensemble des élus et d’établir une feuille de route commune. »
Le PLU intercommunal permettrait aussi de transférer la compétence du maire sur le droit des sols de sa commune à l’agglomération, et d’éviter ainsi tout phénomène de rétention foncière ou de construction anarchique, en entrée de ville par exemple.

 

Poursuivre l’effort de la politique de la Ville

 

Avec le souvenir des émeutes de 2005, ce sujet avait plus occupé la campagne de 2007. Pourtant la situation a peu évolué : près d’un tiers des habitants des zones sensibles vit sous le seuil de pauvreté, soit un taux trois fois supérieur à celui des agglomérations.
Si les résultats de l’Anru sont visibles au plan urbain, on leur reproche leur faiblesse au plan social.

Le débat sur la mixité se poursuit, certains réclamant un renforcement du quota de 20 % de logements sociaux. Quant à la révision des zonages (ZUS, zones franches…) qui devait être menée en 2010, les villes moyennes redoutent un resserrement sur les quartiers les plus sensibles, ce qui dirigerait les financements vers les plus grandes métropoles. Dans leur Manifeste à l’attention des candidats, maires de grandes villes (AMGVF), communautés urbaines de France (Acuf) et Ville & Banlieue de France réclament, de leur côté, « le vote d’une loi quinquennale de programmation dès 2013, pour une nouvelle politique de la ville ».
Un Anru 2, attendu par tous, mais qui reste à financer.

 

Focus

Vincent Renard (1) : « Il faut retrouver la culture de la planification urbaine »

« En France, le métier d’urbaniste a une place faible. Il n’est ni central ni reconnu au sein des collectivités locales, pour des raisons historiques et culturelles. Ce n’est que depuis les années 1980 que les permis de construire ne sont plus accordés au nom de l’Etat et que ce dernier ne décide plus seul des projets d’aménagement et d’équipement. La décentralisation doit se poursuivre mais, cette fois-ci, en intégrant l’urbanisme et à l’échelle de l’agglomération. Nous risquons autrement de perdre la culture de la planification urbaine : c’est-à-dire la juste articulation entre transports et financement des équipements, et la recherche d’un équilibre entre les intérêts individuels et un intérêt collectif défini par la qualité de la ville. Les priorités sont de se doter d’un pouvoir d’agglomération, idéalement au niveau des bassins de vie et d’emploi, de réintégrer le logement et la question des finances locales aux politiques d’urbanisme et de réévaluer les bases de la fiscalité locale. Pour cela, une grande loi intégrant la fiscalité locale, l’urbanisme, le logement et les quartiers difficiles, dont la mise en œuvre serait pilotée par un ministère de l’Urbanisme, est urgente et nécessaire. »

 

(1) économiste, conseiller à la direction de l’Iddri-Sciences Po (Institut du développement durable et des relations internationales), enseignant aux Ponts et chaussées et à Sciences Po.

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