Entreprises de BTP

Union sacrée du BTP dans la lutte contre le travail illégal

L’appel à mener ensemble une « guerre impitoyable » au travail illégal lancé le 18 juin 2004 par Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, a été reçu 5 sur 5 par le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. En grande pompe, l’ensemble des partenaires sociaux a signé mardi 25 octobre une « Charte des bonnes pratiques du BTP ».

Deux ministres étaient associés à cette démarche: Gérard Larcher (Emploi), et Dominique Perben (Equipement). Objectif: prévenir sur les chantiers le travail illégal engendré par une méconnaissance ou par une inobservation des règles propres à la sous-traitance, dans un secteur où en 2004 il représentait avec le travail « non déclaré » environ « 82% des infractions relevées. »

Ministres, patronat et syndicats du BTP se sont donc en retrouvés autour d’une table pour signer solennellement une « charte de bonnes pratiques »
Une « unanimité assez rare pour mériter d’être soulignée (et) qui témoigne de votre sens de la responsabilité sociale à tous », s’est félicité Gérard Larcher: le ministre délégué à l’Emploi a toutefois regretté que « les grands maîtres d’ouvrage ne soient pas plus nombreux » à s’être impliqués.
De fait, si les sept organisations professionnelles du BTP (FFB, FNTP, CNS-BTP, CNATP, CAPEB, EGF-BTP et SCOP-BTP) et cinq syndicats de salariés de la branche (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC) étaient présents aux côtés de la Délégation Interministérielle de Lutte contre le Travail Illégal (DILTI), les PDG des grosses entreprises du BTP brillaient par leur absence.
« La lutte contre le travail illégal est bien un objectif partagé » s’est pourtant réjoui M. Larcher en annonçant la parution prochaine de deux décrets « afin de mieux inscrire cette exigence de responsabilité sociale des entreprises dans notre droit ».

Deux nouvelles dispositions seront « applicables d’ici janvier 2006 », dont l’une « renforce les prescriptions imposées aux donneurs d’ordre sous peine de se voir condamner à la solidarité financière, afin de contrôler les obligations légales auxquelles sont assujetties leurs sous-traitants », selon le ministère.
La seconde « en application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, renforcera les sanctions administratives dont sont passibles les personnes morales ou physiques verbalisées pour une infraction de travail illégal ».
Ces sanctions s’ajouteront aux peines et contraventions déjà encourues et qui comportent la « suppression des aides publiques à l’emploi et à la formation professionnelle pendant une durée de 5 ans ».
Ce renforcement était souhaité par les syndicats du BTP qui tout en se « félicitant » de l’élaboration de cette « charte de bonnes pratiques » sous forme de plaquette d’informations, réclamaient l’appui du législateur.
« Si on veut accélérer la lutte contre le travail illégal il ne faut pas se satisfaire d’une charte pleine de bonnes intentions mais il faut aussi passer par des mesures législatives », a ainsi déclaré Eric Aubin (CGT).
Selon lui « il faut notamment limiter la sous-traitance en cascades qui fait qu’il peut y avoir six ou sept sous-traitants sur un même chantier et responsabiliser les donneurs d’ordre en cas de défaillance de leur part » a ajouté M. Aubin.

Focus

Une charte résolument didactique



Cette charte prend la forme d’un dépliant de six pages intitulé « sous-traitance et travail illégal dans le BTP » distribué par les directions régionales des deux ministères et par les fédérations professionnelles. Résolument didactique, il rappelle les obligations respectives du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre et du sous-traitant ainsi que les peines encourues par chacun. « Notre volonté dans cette démarche a été d’apporter de la sécurité dans les relations juridiques », a souligné Gérard Larcher.

Focus

Repères


En 2004, les quelque 300.000 entreprises du BTP ont fait l’objet de 33.666 contrôles, pour 50% d’entre eux des procès verbaux ont été notifiés et près de 3.000 (2.908) procédures pénales engagées soit 43% de plus qu’en 2.003, a indiqué le ministère de l’Emploi.

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