Energie

Union Européenne : abandon de l’objectif de 20 % d’économie d’énergie en 2020

Mots clés : Efficacité énergétique - Politique énergétique - Réglementation thermique et énergétique

Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont approuvé, le 3 avril, une proposition de compromis sur la proposition de directive sur l’efficacité énergétique, qui abandonne pratiquement l’objectif de 20 % d’économie d’énergie fixé pour 2020.

Jugeant certaines divergences entre les États membres insurmontables, la présidence danoise du Conseil européen a simplifié les dispositions du projet de directive pour tous les points importants. Le texte retenu offre plus de pouvoir et de souplesse pour les décisions au niveau national, par rapport à la proposition de la Commission. Au stade actuel des discussions, le Conseil devrait rejeter la création d’objectifs nationaux contraignants, s’éloignant de la position de la commission de l’énergie (ITRE) du Parlement européen.

Suite aux pressions de la France, de la Suède et de la Finlande, rapporte Europolitique, un mécanisme alternatif pourrait être utilisé pour le calcul des économies d’énergie. Plutôt que de prendre le niveau absolu de la consommation d’énergie primaire comme base, les Etats membres pourraient aussi donner leur niveau d’économie en termes de consommation d’énergie finale en 2020. Cette méthode exclut les livraisons au secteur de la transformation d’énergie et aux industries énergétiques : elle ne prend pas en compte l’énergie consommée pour la production d’énergie, par exemple la production d’électricité avec du gaz naturel.
Les obligations des distributeurs et détaillants d’énergie (article 6) seront aussi modifiées.

Les Etats membres devront peu à peu parvenir ici à un objectif de 1,5 % d’économies (1 % pour 2015, 1,25 % pour fin 2017 et 1,5 % en 2020, soit un taux global d’économie d’environ 1,3 %). Pour éviter de doubles obligations avec le système d’échange de droits d’émissions (ETS), 40 % des ventes d’énergie utilisée par les industries relevant de l’ETS peuvent être exclus de ce calcul (soit 20 % de plus que dans le précédent projet de la présidence).

Une position commune sur cette directive entre le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement est attendue d’ici le mois de juin. Une première réunion est prévue le 11 avril.

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