Vie de l'entreprise

Une subvention directe pour l’achat de matériels

Mots clés : Hygiène et sécurité du travail - Protection sociale

L’Assurance maladie lance une grande opération de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques qui passe, entre autre, par une aide à l’achat de matériel.

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance maladie lance une opération de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Celle-ci est dotée d’un budget de 10 millions d’euros pour aider les petites entreprises à payer des formations et à s’acheter des matériels.

 

Pourquoi cette mesure ?

 

Les troubles musculo-squelettiques sont, de loin, la première maladie professionnelle de France puisqu’ils représentent 87% des maladies professionnelles reconnues. 45% des cas débouchent sur une incapacité permanente. Pire : ces pathologies sont en forte augmentation, ce que l’Assurance maladie explique par un meilleur diagnostic de ces traumatismes, leur prise en compte et le développement de nouvelles activités à risque comme les services à la personne et l’allongement de la durée du travail qui maintient à des postes pénibles des salariés plus âgés.

En 2014 la prise en charge des personnes atteintes de troubles musculo squelettiques a représenté une charge directe de 1 milliard d’euros pour la collectivité, auxquels s’ajoutent des coûts induits difficiles à chiffrer comme la perte de productivité des entreprises et la gestion de l’absentéisme.

 

Un plan en quatre étapes


Partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, l’Assurance maladie lance un plan en quatre étapes

Etape 1 : « En quoi suis-je concerné ? »

Un tableau de bord conçu par l’Assurance maladie mis à la disposition des entreprises permet de dresser un état des lieux de l’exposition de ses salariés aux TMS.

Etape 2 : « Par quoi commencer ? »

L’entreprise définit les actions prioritaires et choisit un pilote pour le projet, qui peut être le dirigeant lui-même, un prestataire extérieur ou un salarié qui devra suivre une formation. Cette étape ouvre déjà à l’obtention d’une subvention

Etape 3 : « Comment agir ? »

Des actions concrètes d’amélioration sont mises en place. C’est ici qu’intervient un éventuel achat de matériel

Etape 4 : « Quels résultats ? ».

Des outils d’évaluation des mesures mises en place sont fournis par l’Assurance maladie.

C’est pour aider les petites entreprises à franchir les étapes 2 et 3 de ce plan d’action qu’un soutien financier est mis en place.

 

Qui peut être subventionné ?

 

Les deux aides financières prévues sont réservées aux petites entreprises de moins de 50 salariés. Elles doivent déjà avoir engagé l’étape 1 du plan de prévention et, bien sûr, être à jour dans leurs cotisations à l’Urssaf

 

Une subvention à la formation

 

L’étape 2 implique l’existence d’un Acteur prévention TMS (APTMS) qui doit avoir passé une formation certifiée et reconnue. Cette personne peut être extérieure à l’entreprise et agir en tant que consultant, ou être un salarié qui se voit confier cette mission. Pour payer cette prestation ou cette formation, l’entreprise éligible peut recevoir une subvention directe égale à 70% de ces coûts, plafonnée à 25 000 euros.

 

Une subvention à l’achat de matériel

 

La mécanisation est un bon moyen de réduire l’exposition au risque. A ce titre, ces investissements peuvent être soutenus

Quels matériels sont éligibles ?

Il faut que ce matériel soit l’un des moyens d’action mis en œuvre pour réduire le risque d’exposition aux TMS. Il doit entrer dans l’étape 3 du plan d’action et son utilité doit être identifiée et argumentée.

Quels matériels en sont exclus ?

L’Assurance maladie cite deux catégories exclues d’office :
– Les équipements de protection individuelle
– Les matériels d’occasion

A combien se monte la subvention ?

Elle est égale à 50% de l’investissement hors taxe, plafonnée à 25 000 euros.

 

Modalité

 

L’Assurance maladie s’appuie sur son réseau de caisses régionales que sont la Cramif en Ile-de-France et les Carsat en province. Ce sont auprès d’elles que les entreprises doivent s’adresser.
La demande de subvention doit faire l’objet d’un dossier sur lequel la caisse régionale se prononce dans un délai de 2 mois. Une fois le matériel livré, un duplicata de la facture doit être envoyé à son interlocuteur qui verse la subvention directe par virement bancaire dans un délai « très court » souligne l’Assurance maladie, c’est-à-dire de quelques semaines seulement.

 

Durée de l’opération

 

L’opération s’ouvre au mois de mai 2016. Les entreprises ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour déposer leur dossier ce qui, compte tenu des délais de livraison, permet des versements jusqu’à la fin de l’année 2017, date de clôture de l’opération. La caisse d’Assurance maladie entamera alors une phase d’analyses des résultats. Si ceux-ci sont concluants, un renouvellement de l’opération n’est pas à exclure.

 

Un site internet dédié

 

Toute l’opération de sensibilisation fait l’objet d’un site internet dédié, qui regroupe informations, statistiques, documentation et formulaire.

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