Logement

Une proposition de loi pour rénover les casernes dégradées

Mots clés : Gouvernement - Urbanisme - aménagement urbain

Les députés Les Républicains, François de Mazières et Serge Grouard  en tête vont défendre à partir du 24 novembre une proposition de loi « visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale de rénovation urbaine ».

Un rapport de novembre 2014 des sénateurs Alain Gournac et Michel Boutant établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 tirait la sonnette d’alarme : les 3.888 casernes de gendarmerie françaises en activité (soit 75 077 logements) sont vétustes – l’âge moyen des logements est de 41 ans avec 74 % des logements de plus de 25 ans – et le parc ne cesse de se dégrader faute d’investissements suffisants de la part de l’État. Les sénateurs notaient ainsi qu’en matière d’investissement immobilier sur la période 2007-2012, les crédits alloués étaient passés de 202 à 100 millions d’euros ; en 2013, les crédits avaient été de l’ordre de 116 millions d’euros.

De plus, notaient les deux sénateurs : « selon la Cour des comptes, si l’on estime à trente ans la durée de vie moyenne d’une caserne n’ayant pas bénéficié d’une maintenance conforme aux standards du marché, la gendarmerie devrait consacrer annuellement 160 millions d’euros à la construction domaniale. Or, entre 2003 et 2008, 122 millions d’euros seulement y ont été consacrés chaque année et à partir de 2010, une centaine de millions d’euros par an ».

 

Profiter de l’enveloppe du NPNRU

 

Suite aux attentats de janvier 2015, les députés Les Républicains avaient donc fait une proposition de loi visant à financer les travaux de réhabilitation de ces casernes par l’Agence nationale de rénovation urbaine. « L’enveloppe de 5 milliards d’euros pour le nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024, paraît opportune pour envisager d’intégrer dans les missions de l’Agence nationale de rénovation urbaine, à titre exceptionnel, ce nouveau programme de réhabilitation au bénéfice des casernes, comme ce fut le cas pour les collèges les plus dégradés en 2004 », estiment les députés.

La proposition de loi propose donc d’insérer à l’article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, l’élaboration par l’Agence nationale de rénovation urbaine d’un programme de réhabilitation en direction des casernes dégradées en activité des ministères de la défense et de l’intérieur, après accord des ministres compétents et avis des maires et des présidents d’Établissements publics de coopération intercommunale concernés. Un programme opérationnel et un calendrier de réalisation sur cinq ans seraient arrêtés définissant ainsi les engagements financiers de l’ensemble des partenaires.

L’examen de cette proposition de loi débutera le 24 novembre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

 

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