Règles d'urbanisme Urbanisme et environnement

Une piscine peut être considérée comme l’extension d’une construction d’habitation

Mots clés : Établissements sportifs couverts - Urbanisme - aménagement urbain

Dès lors qu’elle est située à proximité immédiate d’une habitation et eu égard à sa destination, une piscine peut être considérée comme l’extension d’une habitation.

Dans une zone définie par le PLU comme une zone à protéger où, par exception, seules la restauration et l’extension d’une construction d’habitation existante en vue de l’habitat sont autorisées,...

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