Collectivités territoriales

Une part de TVA pour remplacer en 2018 la dotation financière des régions

Mots clés : Fiscalité - Gouvernement

Manuel Valls a annoncé jeudi 29 septembre à Reims que la dotation globale de l’Etat pour financer les régions sera remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une « fraction de TVA ».

« J’en fais l’annonce aujourd’hui: à compter du 1er janvier 2018, les Régions n’auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action », a déclaré le Premier ministre Manuel Valls le 29 septembre en ouverture du congrès des Régions.

Le Premier ministre a indiqué qu’il en fera « voter le principe et les modalités dès cette année » pour en garantir la bonne mise en œuvre aux régions. 

Dès cette année, a-t-il précisé, la loi de finance 2017 mettra en place à titre transitoire un fonds pour soutenir l’action économique des régions. « Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d’euros », a-t-il dit.

Les régions demandaient de nouvelles recettes pour 600 millions d’euros pour compenser leurs nouvelles dépenses dans le domaine économique, assumées jusque là par les départements.

« Le modèle financier ancien, gravement fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle de 2010, devait être profondément rénové. Ce sera chose faite », a fait valoir le Premier ministre. « En renforçant l’autonomie financière des régions, en leur donnant un plus grand pouvoir d’initiative, nous écrivons un nouveau chapitre de la décentralisation ! », a-t-il dit.

La réforme territoriale de 2015 a doté les régions d’un rôle clé dans le domaine économique. Elles ont notamment compétence exclusive pour l’aide directe aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) mais interviennent aussi dans la formation pour aider les chômeurs à retrouver un emploi. La question du financement de ces nouvelles actions a fait l’objet de plusieurs mois d’âpres discussions entre l’Etat et les Régions.

En ouverture du congrès, Philippe Richert (LR), président de l’Association des Régions de France, avait déclaré que si l’Etat consentait à redonner de l’autonomie fiscale aux régions, à travers notamment un transfert de TVA, « la décentralisation franchirait une étape importante ».

Rebaptisée « Régions de France », l’association des Régions (ex-ARF) tient sur une seule journée son premier congrès depuis les élections régionales de décembre 2015 et la naissance des grandes régions début 2016.

 

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