Transport et infrastructures

Une ordonnance pour faciliter le déploiement de téléphériques en ville

Mots clés :

Démarche environnementale

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Politique du logement

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Gouvernement et fonction publique

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a présenté mercredi 18 novembre en conseil des ministres une ordonnance « relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain ».

L’article 52  de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne une place importante au développement en ville des transports propres, notamment le transport par câbles, et plus précisément les téléphériques.

Mais l’installation d’un tel moyen de transport nécessite de clarifier les règles de survol des terrains privés. C’est pourquoi Ségolène Royal a présenté le 18 novembre en conseil des ministres, une ordonnance qui instaure des servitudes d’utilité publique.

Les servitudes d’utilité publiques sont des charges existant sur les terrains ou les bâtiments, ayant effet soit de limiter, voire d’interdire, l’exercice des droits des propriétaires sur ceux-ci, soit d’imposer la réalisation de travaux. Elles sont imposées par la puissance publique dans un but d’intérêt général. En l’occurence pour la ministre de l’Ecologie, le transport par câbles en milieu urbain est un mode de transport « silencieux, propre, innovant en zone urbaine et peu consommateur d’espace en raison d’une emprise au sol réduite. Il permet de franchir des obstacles, des dénivelés ou des coupures urbaines, de désenclaver des quartiers difficiles d’accès et de décongestionner les réseaux de transport des villes ».

« Grâce à cette ordonnance, les projets de Toulouse et Créteil, mais aussi de Grenoble, d’Orléans, et d’autres villes, verront leur réalisation facilitée » a estimé Ségolène Royal.

Le premier projet urbain de ce type doit ouvrir à Brest en 2016.

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