Règles d'urbanisme

Une ordonnance pour alléger les délais dans la réalisation des grands projets

Mots clés : Administrations, banques, bureaux ouverts au public

Simplifier les formalités pour la construction de grands projets soumis aux autorisations de différentes administrations, tel est le but de l’ordonnance n°2016-354 parue au « Journal officiel » le 26 mars 2016.

Lorsque les projets de construction ou d’aménagement nécessitent plusieurs types d’autorisations parce qu’ils dépassent le simple cadre du permis de construire, les procédures peuvent être...

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