Commande publique

Une nouvelle vie pour le PPP de la Cité municipale de Bordeaux

Mots clés : Réglementation

Retoqué en première instance, le contrat de partenariat signé entre la ville de Bordeaux et la société Urbicité vient d’être repêché en appel. Le recours au PPP pour motif de complexité est en l’espèce validé.

Un pourvoi devant le Conseil d’Etat est encore possible. Mais pour l’heure, le contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité municipale de Bordeaux est sauvé. Le tribunal administratif de...

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