Commande publique

Une nouvelle vie pour le PPP de la Cité municipale de Bordeaux

Mots clés : Réglementation

Retoqué en première instance, le contrat de partenariat signé entre la ville de Bordeaux et la société Urbicité vient d’être repêché en appel. Le recours au PPP pour motif de complexité est en l’espèce validé.

Un pourvoi devant le Conseil d’Etat est encore possible. Mais pour l’heure, le contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité municipale de Bordeaux est sauvé. Le tribunal administratif de Bordeaux avait en effet ordonné le 11 février 2015 (req. n°1200574) la résiliation du contrat de partenariat signé entre la Ville de Bordeaux et la société Urbicité. Mais la cour administrative d’appel vient d’annuler ce jugement : elle reconnaît la validité du recours à la procédure dérogatoire du contrat de partenariat, jugeant que le projet est expérimental, donc complexe (CAA Bordeaux, 15 septembre 2015, n° 15BX01208 – 15BX01209).

Cette décision ne bouleverse pas significativement la jurisprudence en matière de contrat de partenariat (lire l’article « Les critères de complexité à l’épreuve du juge », D.-A. Camous, « Le Moniteur » n°5834 du 18 septembre 2015, page 98). Elle repose sur le même raisonnement et utilise les mêmes arguments qu’en première instance, mais, en corrigeant des inexactitudes, arrive à une conclusion différente.

...
Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Les articles les plus lus
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X