Aménagement

Une nouvelle gouvernance pour La Défense

Mots clés : Décentralisation - Etat et collectivités locales - Urbanisme - aménagement urbain

A compter du 1er janvier 2017, un nouvel établissement public local, issu de la fusion de l’Epadesa et de Defacto, assurera l’aménagement et la gestion du quartier d’affaires à l’intérieur de son périmètre historique. Les collectivités locales y seront majoritaires. Cette «décentralisation» marque une nouvelle étape dans l’histoire de La Défense, créé il y a près de 60 ans.

C’est une page qui se tourne pour le quartier d’affaires de La Défense. Le 27 mai, Matignon a annoncé la création, à compter du 1er janvier 2017, d’un établissement public local qui regroupera l’Epadesa, chargé de l’aménagement de La Défense, et Defacto, chargé de sa gestion. La fusion des deux établissements publics ne constitue pas une surprise. Le Premier ministre l’avait évoquée lors du dernier comité interministériel sur le Grand Paris, le 15 octobre. On revient donc à la situation antérieure à 2009 lorsque l’Epad (qui à l’époque n’avait pas encore fusionné avec l’Epasa) avait la double casquette d’aménageur et de gestionnaire. En revanche, la mise en place d’une nouvelle entité au sein de laquelle les collectivités locales seront majoritaires était moins attendue. Ce n’est donc pas l’Etat mais les villes de Puteaux, Courbevoie, Nanterre, le département des Hauts-de-Seine, la région Ile-de-France notamment, qui «assureront la responsabilité principale du pilotage et du financement du nouvel établissement».

 

Maintien de l’opération d’intérêt national

 

«Pour autant, il ne s’agit pas d’un désengagement de l’Etat», affirme Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France et auteur, avec Yann Jounot, préfet des Hauts-de-Seine, du rapport sur la modernisation de La Défense remis à Manuel Valls. «L’opération d’intérêt national est maintenue, l’Etat siégera au conseil d’administration et il aura la possibilité de s’opposer à la nomination du directeur général», précise-t-il. Jean-François Carenco l’admet: «Jusqu’à maintenant, l’Etat avait un pouvoir exclusif, il était difficile d’associer les collectivités locales». Il fallait donc «réinventer le modèle de la Défense pour rassembler tous les acteurs». Sous peine de quoi, poursuit-il, «La Défense, fer de lance de l’attractivité de la région-capitale aurait perdu la partie dans la guerre économique que se livrent les grands quartiers d’affaires au niveau mondial».

 

Compétence exclusive sur le périmètre historique

 

Le Premier ministre a confié une mission de préfiguration au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale des finances (IGF) pour organiser la mise en place du nouvel établissement public. «Il s’agit d’un établissement «sui generis» que nous avons rattaché à la catégorie des établissements publics locaux», décrit Jean-François Carenco. Outre l’Etat et les collectivités locales, la gouvernance associera les acteurs économiques et les usagers. Selon le communiqué de Matignon, «il exercera une compétence exclusive d’aménagement et de gestion dans le périmètre historique de La Défense -alors que le secteur d’intervention de l’Epadesa est aujourd’hui beaucoup plus large- et sa délimitation précise sera arrêté en relation avec les collectivités territoriales riveraines. Au-delà de ce périmètre, «l’établissement disposera d’une compétence non exclusive d’aménagement et de gestion définie par voie de conventions afin notamment de garantir la poursuite par le nouvel établissement des opérations déjà engagées par l’Epadesa».

 

Elaboration d’un pacte de gouvernance

 

La mission de préfiguration est également chargée «d’élaborer avec l’ensemble des parties prenantes au nouvel établissement un pacte de gouvernance qui définira d’une part les modalités de la participation financière renforcée des collectivités, nécessaire pour accompagner un programme d’investissement pluriannuel et d’autre part les orientations stratégiques du nouvel établissement».

 

Un programme de travaux de 450 millions d’euros

 

La nouvelle structure va notamment devoir se pencher sur le programme de travaux structurels à réaliser (rénovation de la dalle, des tunnels, etc.) estimé à 450 millions d’euros, que l’Epadesa ne parvient pas à financer faute de ressources financières suffisantes (basées sur la seule vente des droits à construire). Les collectivités locales, qui perçoivent les recettes fiscales générées par le quartier d’affaires, vont désormais devoir mettre la main à la poche. Ce qu’elles refusaient de faire jusqu’à maintenant. «Celui qui paie, décide», avait pour habitude de déclarer Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine. Dont acte !

 

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