Droit de la construction

Une mission d’analyse sur les implications juridiques liées aux outils numériques dans la construction

L’entrée du bâtiment dans l’ère du numérique aura des conséquences juridiques. Pour les déterminer, une mission d’étude est confiée à l’avocat Xavier Pican.

 

Dans le cadre du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment, Xavier Pican, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, s’est vu confier une mission d’analyse et de propositions portant sur les implications juridiques liées au développement des outils numériques dans la construction ou la rénovation du bâtiment ou ses usages.

Dans leur lettre de mission, Christian Baffy, président du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique, et Bertrand Delcambre, président du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment, annoncent qu’il est «  essentiel de conduire les actions opérationnelles du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment en lien avec une réflexion portant sur les implications juridiques de l’entrée du bâtiment dans l’ère du numérique  ». L’usage des outils numériques dans la filière du bâtiment pose notamment des questions de droit d’auteur, de responsabilité des acteurs, de règles contractuelles, ainsi que de traitement et d’exploitation des données vis-à-vis de la loi informatique et libertés.

Un rapport d’étape sera remis le 3 décembre 2015 et présenté devant le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Le rapport définitif est attendu pour fin janvier 2016.

 

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