Logement

Une loi logement à l’automne pour accélérer les constructions

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement

Lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Edouard Philippe a annoncé une loi axée sur la simplification des procédures pour accélérer les constructions dans les zones tendues

Fin juin, le ministère de la Cohésion des territoires confirmait une information de l’Opinion sur l’existence d’un projet de loi logement. Mais le contenu de cette loi et le calendrier de son élaboration étaient restés vagues.

Mardi 4 juillet lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre en a dit plus : il y a aura bien « à l’automne », une loi qui « pour construire de nouveaux logements », « simplifiera les procédures en particulier dans les bassins d’emploi les plus dynamiques. »

Avec ce texte, a promis le Premier ministre, « les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs seront sanctionnés ». Surtout, a-t-il annoncé, « au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie« . Une annonce qui a suscité des réactions mitigées dans l’hémicycle.

 

Plan d’investissements de 50 mds €

 

Par ailleurs, Edouard Philippe a annoncé l’objectif de supprimer les passoires thermiques « dans les 10 ans ».

Enfin, le Premier ministre a confirmé que « le temps des très grandes infrastructures de transport doit céder la place à des politiques tournées vers de nouveaux modes de mobilité« . A la rentrée, des « Assises de la mobilité » serviront à orienter les investissements en faveur « des déplacements quotidiens, plus sûrs, qui désenclavent les territoires ». S’ensuivra une  loi d’orientation sur la mobilité.

Ces deux derniers axes feront certainement partie du « grand plan d’investissements de 50 mds € », promesse de campagne d’Emmanuel Macron, confirmé par le Premier ministre. Les investissements se feront en effet « dans les domaines de la transition écologique, du développement des compétences, de la santé, des transports, de l’agriculture et de la modernisation de l’État », a annoncé le Premier ministre qui a confié l’élaboration et la conduite de ce plan à l’économiste Jean Pisani-Ferry.

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  • - Le

    Simplifier et accélérer les procédures de PC

    La simplification doit se faire en concertation avec le SDIS voire même intégrer dans le service urbanisme de l’intercommunalité un délégué du SDIS afin d’éviter un traitement séquentiel ( en attendant le BIM généralisé !)
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