Logement

Une HLM sur deux programmée en zone tendue en 2010

Comme il l’avait annoncé, le secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, Benoist Apparu, a modifié la « territorialisation » de la production de logements sociaux dès cette année : la nouvelle programmation pour 2010 prévoit en effet que les trois régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Paca représenteront 49% des logements locatifs sociaux prévus (contre 42% en 2009).

Sur 130 500 logements programmés, 38.900 le seront en Ile-de-France, 15.500 en Rhône-Alpes et 10.000 en Paca.
Par type de logement, ils se ventileront en 65.600 PLUS (HLM « ordinaires »), 27.500 PLAI (HLM très sociaux) et 37.500 PLS (« hauts de gamme »). S’y ajoutent 9.500 PLS ouverts aux promoteurs privés et PLS de la Foncière Logement, soit un total de 140.000 logements.
Pour atteindre ces objectifs, l’Etat a prévu 624 millions d’aides à la pierre, qui s’ajouteront aux 2 milliards de TVA à 5,5% octroyés aux bailleurs sociaux, 850 millions pour compenser l’exonération de TFPB et 1,3 milliard pour les bonifications d’intérêts des prêts consentis aux bailleurs. Soit une aide totale de l’Etat de 4,7 milliards, assure Benoist Apparu.
S’il reconnait la baisse des aides à la pierre, le secrétaire d’Etat « veut tordre le cou » à toute idée de désengagement de l’Etat. Toutefois, les chiffres qu’il cite sont à moduler : une analyse des documents budgétaires montre qu’en réalité, la TVA à 5,5% représente en 2010 un coût de 810 millions d’euros (60 millions pour les terrains, 750 millions pour les travaux) pour le budget de l’Etat. Les deux milliards évoqués sont en réalité une sorte de « droit ouvert » pour la réalisation de 130.000 logements sociaux programmés en 2010. Cette somme ne sera déboursée qu’au fur et à mesure de la réalisation effective des logements, explique-t-on à l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Cette logique de territorialisation conduit encore Benoist Apparu à annoncer une « différenciation » des subventions de l’Etat aux PLAI qui, de 12000 euros sur tout le territoire, oscilleront désormais entre 12000 euros en zone tendue et 8000 euros en zones moins tendues. Le budget 2010 prévoyait déjà une baisse de la subvention de l’Etat au PLUS de 2700 euros en 2009 à 1000 euros.

3000 logements vacants rachetés en Ile-de-France


Comme la seule réorientation des aides de l’Etat ne suffira pas à financer ces logements réorientés dans les zones tendues, en vertu du décret du 22 juin 2009 réorientant l’usage des fonds du 1% logement, le ministre a indiqué que ses subventions au logement social passeront à 285 millions (225 millions en 2008). En outre, Action Logement (qui fédère les collecteurs) recommandera aux collecteurs de soutenir en fonds propres ou quasi fonds propres les ESH (ex-Sa d’HLM) dont ils sont actionnaires et qui produiraient en zones tendues.
Par ailleurs, le ministre veut « mutualiser les fonds propres » des ESH (ex-sa d’HLM), sous une forme qui reste à définir. « A l’intérieur des groupes de SA d’HLM, on peut remonter des fonds propres », assure-t-il, alors « qu’on ne va pas le faire avec les Offices ». « Si le mouvement HLM veut proposer autre chose, peu importe », a-t-il ajouté, citant « les prêts participatifs » ou la constitution de GIE. Il a promis qu’il n’y aurait « pas de chantage à l’agrément » pour imposer ces regroupements, « ni loi, ni décret ».
Le ministre a réaffirmé sa volonté de vendre 1% du parc, soit 40.000 logements par an, affirmant que le mouvement HLM s’était engagé sur ce chiffre et non sur une mise en vente de 40.000 logements. Ce que conteste de son côté l’USH. Cette politique de vente permettra elle aussi de dégager des fonds supplémentaires puisque « le budget de l’Etat comme des collectivités ne sera pas en croissance dans les années à venir ». « Il s’agit bien de ventes aux habitants », a assuré Benoist Apparu.
Par ailleurs, le ministre a réaffirmé son intention de lancer « un vaste programme de rachat des logements vacants » par les HLM en Ile-de-France que les associations pourront gérer. Son objectif pour 2010 est de 3000 logements. Illustrant son propos par Paris, il déplore en effet que les logements rachetés par les organismes d’HLM soient occupés dans 2 cas sur 3 et ne créent donc pas d’offre nouvelle. Et juge « plus efficace de racheter des logements vacants ». Les propriétaires qui s’exécuteraient pourraient bénéficier d’un allègement de la taxation des plus-values immobilières, une mesure déjà prévue dans la loi de cohésion sociale et qui vient d’être reconduite.

 

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