L'Actu

« Une grande politique foncière pour gagner la bataille du logement cher » par Marc-Philippe Daubresse

Nous avons gagné la bataille du logement rare mais pas celle du logement cher. La politique que j’avais engagée sous l’autorité de Jean-Louis Borloo en 2004 et 2005 a produit des effets indéniables puisque la construction a battu l’an passé un record vieux d’un quart de siècle, avec 410 000 logements mis en chantier (à comparer aux 315 000 logements de 2003), et que l’on est passé de 42 262 logements sociaux financés en 2000 à 80 102 en 2005. De surcroît, le nombre de prêts à taux zéro est monté en deux ans de 80 000 à 200 000. Ce sont de bons résultats et le nombre de permis de construire déposés nous permet d’affirmer que la construction de ces deux prochaines années sera au moins égale à celle de 2005. Les Français n’en ressentent pas encore concrètement les effets mais ces résultats signifient que l’offre de logements va nettement s’améliorer dans les années à venir, ce qui devrait normalement stabiliser les prix. Tout cela va dans le bon sens. Pour autant, nous restons confrontés à la problématique du logement cher.
Le logement est cher parce qu’il est rare et parce que les outils d’accession à la propriété ne sont pas assez développés. J’ai préparé sous l’autorité de Jean-Louis Borloo un projet de loi, dénommé « Habitat pour tous », repris dans la loi « Engagement national pour le logement », en discussion au Parlement. Ce texte met en place de nouveaux outils financiers et fiscaux pour faire baisser le prix des terrains mais il aurait pu aller plus loin en encourageant d’avantage les propriétaires qui remettent sur le marché les terrains à des prix acceptables. La taxe sur les plus-values foncières liées à une modification d’urbanisme décidée par une commune est satisfaisante dans son montant mais pas assez dans l’assiette qui va être prise en compte dans le décret d’application en préparation. J’estime, aussi, que l’on aurait pu aller plus vite et plus loin sur la question des terrains d’Etat si l’on avait repris les propositions du rapport Debains et créé une agence foncière. Elle aurait permis de mettre d’avantage de terrains sur le marché.
Les nombreuses réponses à l’appel à propositions sur le logement CQFD (1), la démarche de la maison à 100 000 euros prouvent que l’on arrive très bien à maîtriser les coûts de construction, avec des délais et une fiabilité garantis. Le problème, c’est le terrain. La lutte contre le logement cher doit donc se focaliser sur le terrain et la spéculation foncière. Je plaide pour une grande politique foncière. « La » grande réforme à faire est celle de l’urbanisme. Il est très regrettable que l’Urbanisme ne soit pas dans la même délégation ministérielle que le Logement.
En matière de réforme du code de l’urbanisme, la loi SRU a abouti à une bureaucratisation qui nous fait perdre des délais considérables. Tous les grands constructeurs vous diront qu’ils ont des carnets de commandes fournis mais qu’ils mettent un an de plus qu’auparavant à concrétiser leurs promesses de ventes. Il faut radicalement simplifier et assouplir les procédures foncières et d’urbanisme dans ce pays. La machine à fabriquer du logement tourne à pleine vitesse. Celle à produire du terrain est asphyxiée. C’est un des sujets de l’après 2007.
Bien évidemment, je soutiens le plan Borloo, mais nous avons un tel retard sur le foncier qu’il faudra aller plus loin dès que possible, notamment en allant chercher chez les anglo-saxons des méthodes beaucoup plus souples que les procédures dirigistes que nous connaissons, inspirées du modèle colbertiste centralisateur français.
A propos de l’accession à la propriété, je constate avec satisfaction que l’on est passé de 80 000 à 200 000 prêt à 0% et que les Français n’ont jamais été aussi désireux d’acheter leur logement. Mais je déplore que l’on raisonne toujours en fonction des bâtiments à subventionner et jamais en fonction des ressources des personnes. Je pense que l’on devrait bâtir une nouvelle politique d’accession à la propriété, en activant des outils qui ne sont pas suffisamment utilisés.
Je l’ai fait avec le prêt à 0%, en tenant compte des ressources et de la taille de la famille. On pourrait le faire très rapidement avec le PLSA, le prêt location accession. Il est faiblement consommé car la circulaire d’application est beaucoup trop encadrée. Il faut assouplir les conditions de mise à disposition de ces prêts. Tout est fait pour rendre ce produit difficile à mettre en œuvre. J’y vois là encore un effet du dirigisme technocratique. Il faut aussi permettre aux collectivités locales – et pas seulement aux organismes d’HLM – de l’utiliser: beaucoup de communes souhaiteraient pouvoir prescrire ces prêts pour elles-mêmes, sans passer par des bailleurs sociaux qui ne sont pas toujours enclins à le faire. Enfin, il faudrait que le crédit hypothécaire soit assorti de facilités fiscales et financières en fonction des ressources.

Marc-Philippe Daubresse a été président du Conseil national de l’habitat (2003-2004) et secrétaire d’Etat puis ministre délégué au Logement et à la Ville (2004-2005). Il est aujourd’hui député- maire de Lambersart (Nord) et premier vice-président de la communauté urbaine de Lille.

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