Commande publique

Une convention pour développer les clauses sociales dans les marchés de l’Etat

Le Service des achats de l’Etat (SAE) et l’association Alliance Villes Emploi ont signé une convention pour renforcer leur partenariat en matière de clause sociale.

Le SAE, mis sur pied il y a bientôt un an, a pour lourde tâche de piloter la mise en œuvre du plan de modernisation des achats de l’Etat. Il doit notamment s’assurer dans ce cadre que sont bien pris en compte les objectifs de développements durable et social.

La convention de coopération signée avec Alliance Villes Emploi le 11 février 2010 affiche six objectifs :

« – Affirmer le rôle des facilitateurs des clauses sociales dans les marchés publics,

– Développer leur implantation,

– Démultiplier l’animation nationale et territoriale du réseau des facilitateurs,

– Contribuer à sa professionnalisation,

– Echanger et partager les informations utiles au réseau et aux acheteurs,

– Renforcer la coordination des actions réalisées par le Service des Achats de l’Etat et Alliance Villes Emploi afin d’optimiser leur efficacité et leurs résultats. »

Pour Gérard Brunaud, chargé de mission « achats responsables » au SAE, « les facilitateurs sont des partenaires indispensables pour les acheteurs de l’Etat. Un acheteur public n’est en effet pas armé pour bâtir seul ses clauses sociales, ni pour appréhender le marché local du travail et de l’insertion. Il doit s’appuyer sur les facilitateurs présents dans les Maisons de l’emploi et les PLIE. Par ailleurs les facilitateurs rassérènent les entreprises dans la mise en œuvre des clauses. »


Les facilitateurs sont aujourd’hui 190 en France. « Il en faudrait 4 à 500 pour être vraiment efficaces sur tout le territoire, plaide Gérard Brunaud. Ce renforcement du partenariat avec Alliance Villes Emploi représente un signal fort de l’Etat et devrait aider à intensifier la professionnalisation des facilitateurs ».

La clause sociale et l’insertion sont plus que jamais au cœur des préoccupations des instances de l’achat public. Un groupe de travail, présidé par Jean-Baptiste de Foucauld au sein de l’Observatoire économique de l’achat public planche actuellement sur un guide consacré à la diversité dans les marchés publics. « Le chantier suivant sera la mise à jour du guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », précise Gérard Brunaud. Quant au guide de la Commission européenne relatif aux marchés publics socialement responsables, il pourrait sortir – enfin – en avril prochain.

Focus

L'association Alliance Villes Emploi

Alliance Villes Emploi, association des collectivités territoriales (communes et EPCI) impliquées dans les politiques d’insertion et d’emploi, anime le réseau des Maisons de l’emploi et des PLIE (plans locaux pour l’insertion et l’emploi) qui assurent l’ingénierie des clauses sociales dans les bassins d’emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle.

www.ville-emploi.asso.fr

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