Vie de l'entreprise

Un projet de directive européenne classe les poussières de silice comme agent cancérigène

Mots clés : Réglementation européenne

Un projet de directive européenne, qui pourrait être adopté l’an prochain, classe parmi les agents cancérigènes les poussières de silice cristalline alvéolaire. En France, ce produit est considéré comme un agent chimique dangereux, mais n’est pas classé cancérigène.

Les poussières de silice cristalline alvéolaire ne sont pas classées comme agent cancérigène en France. Mais cela pourrait être le cas dans les années à venir. En effet, un projet de directive européenne vient d’être validé par le conseil de l’Union européenne, modifiant la directive de 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Ce texte, qui pourrait être adopté en février 2017, « a pour objet de fixer des limites d’exposition pour onze nouveaux agents cancérigènes », dont les poussières de silice cristalline alvéolaire (c’est-à-dire en mesure de s’infiltrer dans les alvéoles pulmonaires). L’objectif de cette directive serait, selon le conseil de l’UE, de « sauver 100 000 vies au cours des 50 prochaines années ». Comme tout texte de ce type, il serait ensuite transposé en droit français.

Cette évolution aurait des conséquences concrètes pour les entreprises de BTP dont les salariés sont susceptibles d’être exposés à ces poussières de silice (notamment des métiers du gros oeuvre, de la démolition ou en travaux publics lors d’interventions sur chaussée par exemple). « Le classement comme cancérigène des procédés émettant de la silice cristalline alvéolaire conduirait les entreprises à devoir substituer des techniques émissives de poussières par des procédés non-émissifs », nous éclaire Sébastien Sureau, délégué général du Syndicat national des entreprises de démolition (Sned-FFB).

 

« Les entreprises déploient depuis de nombreuses années des solutions pour réduire les expositions »

 

La liste des procédés émissifs n’est pas encore établie. « Nous ne savons pas à ce stade si elle sera établie, explique Sébastien Sureau. Ce travail sera peut-être effectué au moment de la transposition française de la directive. Quoi qu’il en soit, nous suivons avec attention les discussions européennes et menons une étude pour essayer d’évaluer les niveaux d’expositions des salariés. En attendant, les entreprises privilégient la prévention et déploient depuis de nombreuses années des solutions pour réduire les expositions aux poussières. » La profession a notamment à sa disposition des techniques telles que le travail à l’humide et l’aspiration à la source.

Le projet de texte prévoit aussi d’introduire en Europe une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 0,1 mg/m3 à ce produit. A savoir la VLEP qui est en vigueur en France aujourd’hui pour les poussières de silice cristalline alvéolaire de quartz.

 

Dans le BTP, 17 maladies professionnelles « silice » reconnues en 2014

 

Pour rappel, en France, d’après l’enquête Sumer 2010,  le nombre de salariés exposés aux poussières de silice cristalline alvéolaire s’élève à 295 000. Dont des milliers travaillent dans le secteur de la construction (voir cette plaquette « BTP et silice », réalisée par la Carsat des Pays de la Loire). Les taches exposantes sont, entre autres, la découpe de matériaux en béton ou le ponçage de surface bétonnée. Les salariés du gros oeuvre sont parmi les premiers concernés. Une étude récente établit d’ailleurs un lien entre profession de maçon et cancer du poumon. En France, en 2014, 17 maladies professionnelles liées à l’exposition à la silice ont été reconnues (dont 9 dans le gros oeuvre). Les deux affections observées sont les silicoses et les cancers du poumon. Deux maladies à effets différés, c’est-à-dire qui peuvent se déclarer 20 à 30 ans après les expositions.

 

Un rapport de l’INRS devrait paraître d’ici la fin 2016

 

La problématique de l’exposition aux poussières de silice cristalline alvéolaire n’est pas nouvelle. Pouvoirs publics comme professionnels y travaillent depuis longtemps. Début 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) s’est autosaisie sur ce sujet. Elle s’est donné plusieurs objectifs : établir un état des lieux concernant les dangers de la silice cristalline, identifier les usages les plus exposants pour les salariés et proposer si besoin est de nouvelles mesures visant à « supprimer ou réduire les risques identifiés ». Un groupe de travail a été mis en place, dont la première réunion a eu lieu en juin. Il est probable que les pouvoirs publics ne toucheront pas à la réglementation « silice » avant la publication du rapport de l’Anses, qui est prévue pour le deuxième trimestre 2018.

Sur le sujet de l’exposition professionnelle aux poussières (dont la silice), un travail de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) devrait être publié d’ici la fin de l’année 2016. Enfin, récemment, la direction générale du travail, l’OPPBTP et les organisations professionnelles des travaux publics ont publié un guide visant à lutter contre le risque « poussières » sur les interventions ayant pour cadre les revêtements de chaussées.

Focus

Poussières de bois dur : l'Europe souhaite baisser la VLEP

Le projet de directive qui vient d’être validé par le conseil de l’Union européenne vise également à fixer à 3 mg/m3 la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières de bois dur en Europe. Ce seuil est aujourd’hui à 5 mg/m3 sur le continent, mais de seulement 1 mg/m3 en France (où l’on n’opère pas de distinction entre bois « dur » ou non). « Faire passer la VLEP de 5 à 3 mg/m3 en Europe serait une bonne chose pour les entreprises françaises, estime un professionnel de la construction bois. Cela permettrait de réduire l’écart qui existe entre les entreprises françaises et les autres. Il constitue une forme de handicap pour nous. »

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