Collectivités territoriales

Un premier pas vers la fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Mots clés : Economie mixte - Etat et collectivités locales

Le 5 février, les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont créé un établissement public de coopération interdépartementale, qui sera basé à Vélizy-Villacoublay. Ils ont aussi acté la fusion de la SEM 92 et d’Yvelines Aménagement.

Depuis plusieurs mois, les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines réfléchissent à un projet de fusion. La création, le 5 février, d’un établissement public de coopération interdépartementale constitue un premier pas vers ce rapprochement. Le même jour, les deux conseils départementaux, qui ont délibéré simultanément, ont également acté le regroupement de leur outil d’aménagement respectif: la SEM 92 et Yvelines Aménagement.

L’établissement public, dont le siège sera situé à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), «étudiera les possibilités de convergence, identifiera les thématiques de rapprochement et se verra confier une série de projets concrets et significatifs, permettant soit de réaliser des économies, soit de développer de nouvelles actions sans coût supplémentaire». Parmi les premiers projets mis en œuvre, outre ceux relevant de l’action sociale, on peut citer la création d’un service interdépartemental d’archéologie préventive ou la mise en commun des services d’entretien routier et d’exploitation du réseau routier départemental et la définition de stratégies communes en matière de transports publics… D’autres initiatives sont à l’étude et devraient se concrétiser dans les mois à venir dans les domaines des transports, du développement de l’attractivité de l’axe Seine, du rapprochement des systèmes de gestion et d’informations…

 

Fusion des SEM avant la fin 2016

 

Concernant le rapprochement de la SEM 92 et d’Yvelines Aménagement, il devrait être effectif d’ici à la fin 2016. Ce nouvel outil d’aménagement intégrera également la Sarry, SEM pluridisciplinaire détenue par neuf communes des Yvelines et la Semercli, SEM communale de la Ville de Clichy-la-Garenne. Objectif visé: «constituer un ensemble fort de plus d’une centaine de collaborateurs apportant aux maîtres d’ouvrage publics locaux une capacité d’étude et d’ingénierie renforcée et respectueuse de leur autonomie».

Si le travail de l’établissement public apporte des réponses satisfaisantes, la question de la fusion sera alors très sérieusement envisagée.

 

Focus

Les premiers projets de l’établissement public de coopération interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine

– la création d’un service interdépartemental d’archéologie préventive ayant vocation à s’autofinancer par la réalisation de diagnostics et la vente de prestations de fouilles archéologiques réalisées au bénéfice des développeurs. Ce service contribuerait à la maîtrise des délais de diagnostic ou de fouille sur les chantiers d’aménagement ainsi qu’à la connaissance et à la valorisation du patrimoine mis à jour;

– la création d’un établissement interdépartemental pour accueillir les personnes souffrant d’un handicap psychique pour lutter contre l’exil du handicap en Belgique;

– la réalisation conjointe des schémas départementaux d’action sociale et médico-sociale prévus par le code de l’action sociale et des familles et le développement d’une gestion commune des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance;

– l’élaboration d’un programme interdépartemental d’insertion afin de développer la mise en activité des bénéficiaires du RSA;

– la mise en commun des services d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et de ses dépendances, et la définition de stratégies communes en matière de transports publics;

– la mise en place de politiques communes de formation des agents départementaux et autres publics;

– la mutualisation des services communs de promotion ou de gestion des principaux équipements culturels situés sur le territoire des deux collectivités;

– le développement d’une politique et d’une logistique commune pour le développement des usages numériques dans les collèges.

 

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