Etat et collectivités

Un plan pour muscler l’inspection du travail

Le ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher, a présenté jeudi un plan de « modernisation et de développement de l’inspection du travail », prévoyant notamment l’instauration d’un « travail en réseau », « une programmation pluriannuelle des contrôles » et 700 créations de poste en cinq ans.

Le texte rendu public lors d’une conférence de presse précise que le plan « vise à donner de nouveaux moyens » à l’inspection du travail, composée de 1.400 inspecteurs du travail qui contrôlent, avec les inspecteurs spécialisés dans les transports et l’agriculture, quelque 1,5 millions d’entreprises employant 15 millions de salariés.

Il comporte « trois axes principaux d’intervention ».
Premier axe: la mise en place d’un « travail en réseau ». Il s’agit notamment de créer un « service central de l’animation territoriale » afin de doter les sections de l’inspection du travail d' »un appui documentaire, juridique et méthodologique ». Ce premier axe de la réforme prévoit également « la généralisation de cellules d’appui spécialisées en santé au travail » et « une expérimentation pilote » départementale, visant à coordonner l’action des inspecteurs du travail et des inspecteurs du ministère de l’agriculture.
La deuxième partie du plan veut organiser une « programmation pluriannuelle des contrôles s’attachant à cibler les priorités nationales de l’action publique » et un « renforcement des sanctions administratives (…) afin de donner aux agents les moyens d’action et de dissuasion nécessaires dans l’exercice de leurs missions ».
Le troisième volet du plan, consacré à l' »investissement humain », prévoit la création de « 700 postes d’ici 2010 à l’inspection du travail »: 240 postes d’inspecteurs proprement dits, 420 de contrôleurs et 40 d’ingénieurs et médecins. Ce volet promet enfin un « effort particulier » pour la formation initiale et continue des inspecteurs et contrôleurs.

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