Urbanisme et aménagement

Un nouvel appel à projets pour développer les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

Le ministère des Territoires a annoncé le 6 janvier le lancement du 6ème appel à projets encourageant les collectivités à élaborer des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), renforcés par la loi Alur, afin de mieux coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), le Plan local d’urbanisme intercommunal ou « PLUi », étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol pour permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé à 10-15 ans , consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ou loi « Alur », de mars 2014, a rendu les communautés de communes et les communautés d’agglomération compétentes de droit en matière de PLU dans un délai de 3 ans. A compter du 27 mars 2017, ces EPCI seront donc compétents pour élaborer un PLUi (sauf si une minorité de blocage d’au moins 25% des communes représentant 20% de la population a été mise en œuvre trois mois auparavant).

Pour préparer au mieux ces changements, des appels à projets ont été lancés dès 2010. Le 6 janvier, le ministère des Territoires a lancé le 6ème appel à projets.

Doté de 2,2 millions d’euros, cet appel à projets permettra d’aider les EPCI à financer les études nécessaires à l’élaboration de leurs plans. Cette aide s’ajoute à la part de la dotation générale de décentralisation dont bénéficient les collectivités qui élaborent un document d’urbanisme, notamment intercommunal.

Au-delà de l’appui financier, l’Etat accompagnera les EPCI bénéficiaires jusqu’à l’aboutissement de leurs projets au sein du Club PLUi, qui est notamment animé par l’association des maires de France, l’assemblée des communautés de France et l’association des communautés urbaines de France.

Les communautés souhaitant répondre à cet appel à projets ont jusqu’au 15 février 2016 pour postuler auprès des Directions départementales des territoires et de la mer. Les résultats seront annoncés en mai 2016, lors du séminaire annuel du Club PLUi.

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