Economie

Un nouveau label et des prêts verts renforcés pour mieux financer la transition énergétique

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement - PME

La ministre de l’Environnement a annoncé le lancement du label « Financement participatif pour la croissance verte », destiné à amplifier la mobilisation des financements au service de la transition énergétique et écologique, et confirmé son intention de dynamiser, en partenariat avec Bpifrance, les prêts bonifiés Prêt Eco Énergie (PEE) et Prêt Vert à destination des TPE et PME pour les accompagner dans leurs projets de transition écologique et énergétique.

Tous les moyens sont bons pour financer la transition énergétique. Des plus classiques (prêts à taux préférentiels) aux plus innovants (financement participatif). Ségolène Royal a décidé de les mobiliser tous en annonçant deux mesures destinées à accélérer et garantir le financement de la transition énergétique.

Première initiative attendue : le renforcement des prêts bonifiés aux PME pour leurs investissements verts. En partenariat avec Bpifrance, la ministre de l’Environnement a décidé de dynamiser le Prêt Eco Énergie (PEE) et le Prêt Vert pour pour accompagner au mieux les TPE et les PME dans leurs projets de transition écologique et énergétique (voir Focus).

Ainsi, non seulement le Prêt Eco Énergie (PEE) qui finance les projets d’efficacité énergétique des petites entreprises de l’Industrie et du Bâtiment tertiaire à un taux préférentiel de 0,24 % remboursable sur 5 ans dont un an de différé, est prolongé jusqu’au 22 février 2022, mais son montant d’intervention est doublé jusqu’à 100.000 €, toujours sans exigence de garantie.

De plus, la liste des équipements éligibles au PEE est élargie aux opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Enfin les dépôts des demandes seront facilités par la fourniture d’une simple attestation sur l’honneur de l’achat prévu des équipements.

De son côté le dispositif du Prêt vert se voit prolongé jusqu’au 31 mars 2018. Afin d’accélérer la distribution de ce prêt qui finance des investissements des PME et ETI industrielles pour des processus de fabrication industrielle et des équipements plus économes, moins polluants, ou conduisant à des produits éco-efficients, son plafond est porté de 3 à 5 M€ en 2017 et l’éligibilité est étendue aux activités de services à l’industrie, de data centers, et de logistique frigorifique.

 

Financement participatif

 

Par ailleurs, et alors que s’ouvre la Semaine de la finance responsable, Ségolène royal a donc annoncé le lancement d’un nouveau label « Financement participatif pour la croissance verte ». Ce nouveau label concerne toutes les formes de financement participatif via les plateformes Internet (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse) et s’adresse à la fois aux petits projets (inférieurs à 15 000 euros) et aux plus gros projets pour lesquels le degré d’exigence de reporting relatif à l’impact sur l’environnement est plus élevé. Un outil essentiel, juge le ministère de l’Environnement, pour identifier les projets de financement participatif de l’économie verte et un outil qui permet de valoriser le financement participatif des les projets « verts » tout en en garantissant la transparence (concertation du public, implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée…) et la qualité environnementale.

Ségolène Royal mettra prochainement en consultation les textes réglementaires et le référentiel du label.

Les premiers projets pourraient être labellisés d’ici janvier 2017.

 

Focus

PEE et prêts verts

Plus de 220 prêts éco-énergie ont été consentis aux TPE et PME pour un montant total de 7,5 M€ afin de les accompagner dans leurs projets d’optimisation énergétique, en particulier pour le financement des équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Depuis son lancement il y a 16 mois, 125 M€ de prêts verts ont été attribués à des PME et ETI industrielles. Le Prêt Vert est un prêt sans garantie sur l’entreprise ou le patrimoine de l’entrepreneur, remboursable sur 5 ans avec 2 ans de différé de remboursement.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X