Marchés privés

Un nouveau décret pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone

Mots clés : Réglementation technique - Sécurite des ouvrages

Un décret (n° 2008-1231) du 27 novembre 2008, publié au JO du 29 novembre, introduit dans le code de la construction et de l’habitation de nouvelles mesures de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.

La réglementation actuellement en vigueur prévoit déjà des mesures permettant de limiter ce risque sanitaire dans les bâtiments neufs et existants, notamment au travers de l’arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif « aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances » et de l’arrêté interministériel du 22 octobre 1969 relatif « aux conduits de fumée dans les logements ».
Ce nouveau texte vise donc à refonder la réglementation en l’élargissant aux diverses situations rencontrées et en renforçant les mesures de prévention.
Les locaux d’habitation ou leurs dépendances abritant des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire de moins de 70 kW (à l’exception des appareils étanches) devront ainsi disposer d’une entrée d’air permanente et d’un système d’évacuation des produits de combustion vers l’extérieur. Le décret prévoit également que dans les logements collectifs, les installations de VMC auxquelles sont raccordés des appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés devront être équipées d’un dispositif de sécurité collective.

Cette nouvelle réglementation prendra effet dans le neuf pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2009. Dans l’existant, elle s’appliquera à partir du 1er juillet 2010 pour les appareils à combustible liquide ou solide.
L’ensemble des mesures sera précisément décrit dans un arrêté à paraître prochainement.

I.D.-G.

Focus

Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. Sa densité est voisine de celle de l’air. Sa présence résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Il diffuse très vite dans l’environnement.

Dans une majorité des cas, les accidents résultent :
– de la mauvaise évacuation des produits de combustion (conduit de fumée obstrué ou mal dimensionné)
– de l’absence de ventilation dans la pièce où est installé l’appareil (pièces calfeutrées, sorties d’air bouchées)
– du défaut d’entretien des appareils de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que les inserts, poêles, cuisinières, chauffages mobiles d’appoint
– de la vétusté des appareils
– de la mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d’appoint utilisés en continu par exemple, groupes électrogènes ..)
– de l’incompatibilité des différentes installations présentes dans un même logement (exemple : foyer ouvert et chaudière).

On observe souvent, lors d’accident, un cumul de défauts et d’autres facteurs cités.

Focus

Chaque année en France, 6000 personnes sont victimes d’une intoxication due au monoxyde de carbone (CO), et 300 en décèdent. N’importe qui peut être victime de cette intoxication, qui survient souvent lorsqu’on pratique des gestes simples de la vie quotidienne telle la mise en route du chauffage ou de l’eau chaude, y compris en famille. Elle peut se présenter sous une forme aiguë et nécessite alors une prise en charge d’urgence, ou sous une forme chronique, beaucoup plus difficile à repérer. Il est donc essentiel que chacun, professionnels de santé ou sociaux, installateur ou revendeur de matériel de chauffage, mais aussi chaque citoyen, soit vigilant afin de dépister au plus tôt cette intoxication encore mal connue.

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