Marchés privés

Un manuel d’application du CMP dans Le Moniteur

Le Moniteur publie cette semaine un « Manuel d’application du Code des Marchés Publics ». Se présentant sous forme d’un cahier détaché, cet outil revisé en décembre dernier, s’organise autour de quatre grandes parties :

– Le champ d’application
– La préparation de la procédure
– La mise en oeuvre de la procédure
– L’exécution des marchés

La nouvelle mouture de ce manuel prend en compte les nouvelles dispositions introduites par le décret du 26 novembre 2004 et notamment le nouveau seuil de 4000 euros pour les petits achats.

Découvrez ce manuel dans Le Moniteur numéro 5277 en date du 14 janvier.

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