Règles techniques

Un guide pratique à destination des entreprises de génie électrique pour mieux appréhender la réglementation DT-DICT

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Réglementation technique

Depuis 5 ans, la réglementation des travaux à proximité des réseaux, aériens ou souterrains, a fortement évolué. Le Serce publie un outil d’aide à destination des différents intervenants (maîtres d’ouvrage, exploitants de réseaux, entreprises de travaux) pour mieux appréhender le rôle et les responsabilités de chacun.

Les pouvoirs publics ont engagé il y a quelques années une réforme en profondeur de la réglementation et des pratiques en vigueur (décret du 5 octobre 2011 modifié en 2012, 2014 et 2015) afin d’améliorer la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux.

L’entrée en vigueur de cette fameuse réforme du DT-DICT (Déclaration de travaux – Déclaration d’intention de commencement de travaux) s’est accompagnée d’une nouvelle répartition des rôles et des responsabilités des acteurs directement concernés : les maîtres d’ouvrage, les exploitants de réseaux et les entreprises de travaux.

Afin de mieux d’identifier le rôle de chaque intervenant, et les responsabilités qui lui incombe au cours des neuf étapes d’un projet, le Serce  (syndicat des entreprises de génie électrique et climatique ), en collaboration avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), a publié un vademecum intitulé : « Travaux à proximité des réseaux Nouvelle réglementation, nouvelles procédures DT-DICT ».

Ce vade-mecum donne quelques clefs de cette réforme. Il donne ainsi  les définitions des  principales personnes concernées, un tableau synthétique de la nouvelle procédure et diverses précisions complémentaires afin d’aider les professionnels à s’y retrouver dans un réglementation parfois foisonnante.

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