Social

Un groupe d’entreprises du bâtiment impliqué dans une affaire de fraude au détachement

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

Le préfet de l’Hérault a interrompu cinq chantiers en cours dans l’agglomération montpelliéraine. L’entreprise qui y intervient est suspectée de payer frauduleusement ses charges au Portugal, via une société d’intérim amie.

Une importante affaire de travail illégal a été mise à jour dans l’Hérault. A l’issue d’un travail d’enquête mené pendant un an par les services l’Unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal, le préfet du département a décidé fin août la cessation, pour une durée de trois mois, de l’activité de deux entreprises sur les chantiers de cinq résidences privées dans des communes proches de Montpellier. Ces cinq chantiers occupaient 66 salariés intérimaires.

La première des sociétés concernées, Armatures Construction, est une entreprise de gros-œuvre basée à Perpignan (Pyrénées-Orientales). La seconde, Norteman LDA, est une société d’intérim de droit portugais. L’enquête a révélé que Norteman LDA n’avait pas d’activité réelle au Portugal et fournissait, de façon quasi-exclusive, des salariés détachés (132 au total) à un groupe de trois entreprises de bâtiment, dont Armatures Construction.

Les trois entreprises étaient dirigées par un même homme, lequel est apparu être également le créateur de Norteman LDA, dont il avait cédé les parts à ses deux enfants. « Il s’agissait manifestement d’un montage frauduleux destiné à payer des charges sociales au Portugal, alors même que les salariés concernés n’ont jamais travaillé dans ce pays », constate Richard Liger, directeur départemental de la Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans l’Hérault.

 

Arrêté attaqué… en vain

 

L’arrêté préfectoral interrompant les cinq chantiers montpelliérains a été attaqué en référé par Armatures Construction devant le tribunal administratif de Montpellier. Dans une ordonnance rendue vendredi 9 septembre, celui-ci a rejeté la requête déposée par l’entreprise, jugeant qu’il n’y avait pas lieu « d’ordonner la suspension, même partielle, de l’exécution de l’arrêté attaqué ».
Le dossier a par ailleurs été présenté devant le parquet Perpignan, à qui il appartient désormais de se prononcer sur d’éventuelles suites pénales.

La FFB Hérault, salue comme « une victoire inespéré » la décision du préfet et le résultat du travail de la Direccte. « C’est le résultat d’un long combat, souligne Thierry Ducros, président de la fédération départementale. L’organisation patronale se dit résolue à porter partie civile si une procédure pénale devait être engagée.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Le Moniteur Boutique
Accéder à la boutique
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X