Immobilier

Un DPE pour les centres commerciaux

Mots clés : Centre commercial - Efficacité énergétique - Gestion immobilière - Magasin - Réglementation thermique et énergétique

Un arrêté du 18 avril publié au JO du 28 avril impose aux centres commerciaux de France métropolitaine mis en vente ou à la location un diagnostic de performance énergétique. Entrée ne vigueur prévue le 1er juillet.

A partir du  1er juillet prochain, les centres commerciaux de France métropolitaine mis en vente ou à la location devront faire réaliser un diagnostic de performance énergétique de leurs parties communes et privatives pourvues d’un mode commun de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, auxquelles des énergies communes sont délivrées par le gestionnaire de l’ensemble immobilier.

Le DPE devra comporter l’identification du bâtiment, la surface thermique des parties considérées, mais aussi l’indication des énergies utilisées ainsi qu’un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment, la moyenne annuelle des quantités d’énergie commune finale nécessaires à l’éclairage, au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, au refroidissement, aux transports mécaniques et aux autres usages, ou encore les émissions de GES et l’utilisation d’énergies renouvelables.

Les différentes classes de performance pour l’étiquette énergie, désignées par des lettres, seront encuite les suivantes « A » (80 kWhEP/m².an ou moins), « B » (entre 81 et 120 kWhEP/m².an), « C » (entre 121 et 180 kWhEP/m².an), « D » (de 181 à 230 kWhEP/m².an), « E » (de 231 à 330 kWhEP/m².an), « F » (entre 331 et 450 kWhEP/m².an) et « G » (plus de 450 kWhEP/m².an). Pour les émissions de gaz à effet de serre, les catégories vont de « A » (10 kgeqCO2/m².an ou moins) à « G » (plus de 80 kgeqCO2/m².an).

Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er juillet 2012, mais, à titre transitoire, le DPE pourra jusqu’à la fin de l’année être établi selon les dispositions précédentes (arrêté du 15 septembre 2006).

 

Consulter l’arrêté

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    Quelques précisions sur le DPE Centres Commerciaux

    Cet arrêté introduit quelques nouveautés outre celles annoncées ci-dessus : Le calcul des résultats chiffrés du DPE se fera toujours sur les 3 dernières années mais pourra également l’être sur une seule. Il est précisé que la visite était obligatoire … et que le DPE ne concerne que les locaux chauffés Certains volumes ne seront pas pris en compte (chambres froides, …) Le DPE est ramené à la surface thermique (définie comme étant égale à la surface utile majorée de 10%) et le rapport du DPE devra mentionner également la surface commerciale Rédaction du rapport : mentions de la date de visite et de la date de rédaction (les deux dates ne sont pour autant pas différencier dans le modèle de l’arrêté), ajout d’informations utiles (nombre de niveaux, nombre de boutiques, nombre d’entrée, présence / nature / épaisseur et année de mise en œuvre des isolants, …) www.astergenieclimatique.fr
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