Droit immobilier

Un, deux, trois

Contrairement à la comédie américaine « Un, deux, trois » du réalisateur Billy Wilder, connue pour son rythme effréné, les décrets d’application de la loi Alur sortent au compte-goutte.

Certes, trois textes importants en matière de gestion locative sont parus ces dernières semaines : celui sur le contrat type de syndic, et tout récemment ceux traitant du contrat de location type et de sa notice d’information, commentés dans cette newsletter. Mais nous sommes encore loin du compte. Certaines mesures, parmi les plus réformatrices de la loi Alur, ne sont toujours pas applicables : tout ce qui touche à l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers ou encore le modèle type d’état des lieux. Ne faudrait-il pas imposer à nos gouvernants de faire paraître les décrets d’application en même temps que la promulgation d’un texte de loi, pour éviter les flous juridiques, favorisant les incompréhensions et le ralentissement des opérations immobilières ? En attendant, le pouvoir exécutif préfère jouer le : « hâte-toi lentement ».

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Sophie Michelin-Mazéran

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    La mise en application d’une loi est trop longue surtout quand il s’agit de lois aussi importantes que celles concernant la gestion locative. A Toulouse depuis quelques semaines, nous apprenions la mise en place de l’Observatoire des loyers (http://www.observatoire-des-loyers.fr/observatoire/missions) qui sera là pour donner un aperçu du marché immobilier toulousain (https://www.appartement-neuf-toulouse.immo/) auprès des professionnels et des particuliers. Cela permettra aussi aux propriétaires et aux agences de ne pas surélevé leur bien et de redonner au marché immobilier un regain. Le respect des loyers à Toulouse commence à s’imposer sérieusement.
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