Commande publique

Un coffre-fort électronique en construction pour le BTP

eGovBat, c’est le nom de code du projet mis en route par la FFB et le pôle TES (pôle de compétitivité Transactions électroniques sécurisées). Il vise à permettre, d’ici 2014, la dématérialisation de l’ensemble des échanges entre acheteurs publics et entreprises.

L’une des mesures phare du processus de simplification du droit est en passe de se concrétiser. Le coffre-fort électronique (ou armoire numérique sécurisée), retenu par le Président de la République comme prioritaire parmi les propositions de simplification émises par le député Jean-Luc Warmann, vise à simplifier les échanges entre les entreprises et les administrations en évitant les dépôts redondants de documents. Cet outil, évoqué depuis de nombreuses années, pourrait enfin voir le jour, grâce notamment à la mobilisation du secteur du bâtiment.

Des documents numérisés et homogénéisés en XML

Présenté à Caen le 8 décembre lors d’un colloque consacré au coffre-fort électronique, le projet eGovBat associe la FFB au pôle de compétitivité TES (et notamment en son sein la société SRCI). Il vise dans un premier temps à permettre la dématérialisation globale des relations commerciales entre acheteurs publics et entreprises dans la filière du bâtiment en région Basse-Normandie. « Cela devrait être opérationnel dans les deux ans. Ensuite, l’idée est de généraliser l’année suivante cet outil à tout le territoire national voire européen et à tous les secteurs professionnels », explique le représentant de la FFB. « Concrètement, détaille-t-il, il s’agit de faire en sorte que tous les documents relatifs à un marché public soient numérisés et homogénéisés dans le format interopérable qu’est l’XML. Cela concerne aussi bien le dossier de consultation des entreprises que les éléments de l’offre comme les bordereaux de prix unitaires, l’acte d’engagement ou encore les situations de travaux et les factures. Les entreprises pourront fournir un lien aux administrations pour venir consulter les informations déposées dans cette armoire numérique. Mais pour que le système soit vraiment efficace, il faut dématérialiser toute la chaîne des échanges, en incluant les préfectures et les trésoreries. » Il devra aussi concerner à terme les relations avec les sous-traitants.


Premières expérimentations en janvier

Le coffre, déjà fort de quelques briques qui seront complétées au fil du temps pour aboutir à une dématérialisation complète, « fera l’objet de premières expérimentations en janvier prochain, avec 60 entreprises et 60 collectivités normandes », dévoile Gilles Brandel, président de la société SRCI, maître d’oeuvre du projet.

Pour Jean-Léonce Dupont (vice-président du Sénat et président du conseil général du Calvados) venu introduire le colloque, il s’agit « d’un nouvel axe de croissance pour les entreprises ; cette initiative sera génératrice de gains de productivité notables pour les entreprises mais aussi les administrations. »

 

 

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