Marchés privés

Un CCAG entièrement rénové pour les marchés privés de génie civil

Mots clés : Normalisation - Marquage CE - Réglementation - Travaux publics

Plus de vingt ans après son adoption, la norme NF P 03-002 portant cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés privés de travaux de génie civil a été entièrement révisée. Elle comporte de nombreuses avancées au profit des entreprises, selon les professionnels impliqués dans cette refonte.

Connaissiez-vous la norme NF P 03-002 ? Non ? Rien de surprenant. Homologuée en 1992, « et jamais retouchée depuis, cette norme portant cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés était devenue obsolète et tombée en désuétude », explique Stéphane Faucher, directeur juridique de Spie Batignolles et représentant de la FNTP à la commission de normalisation.

Moins connue que sa cousine dédiée aux marchés privés de travaux de bâtiment (la NF P 03-001), la norme NF P 03-002 a été complètement mise à jour et homologuée, dans sa nouvelle version, fin 2014. Les fédérations du bâtiment et des travaux publics cherchent désormais à la faire connaître et à en propager l’utilisation. « Cette norme présente l’intérêt d’équilibrer les relations maître d’ouvrage / entreprise et de responsabiliser chacun, résume Stéphane Faucher. C’est sécurisant pour tout le monde. De plus, contrairement à l’édition de 1992 – crise oblige, la nouvelle version place la dimension technique du projet dans son environnement économique et financier et recherche la viabilité et la rentabilité des acteurs ».

Autre atout du document : « Nous avons tiré beaucoup d’inspiration des clauses existant en marchés publics, souligne Daniel Poupin, délégué aux affaires professionnelles de l’Untec (Union nationale des économistes de la construction) et membre de la commission de normalisation. La nouvelle version de la norme est une bonne base pour les acteurs de la construction, d’autant plus qu’il existe très peu de modèles contractuels dans les marchés privés ».

 

Harmonisation avec la norme NF P 03-001 et avec la réglementation

 

La norme prévoit et organise toutes les...

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