Social

Un barème unique de cotisations, une piste pour améliorer le RSI

Mots clés : Retraite - Risque sanitaire

Un barème unique de cotisations est l’une des pistes avancées pour améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), dans le rapport de deux députés socialistes remis au Premier ministre. Il maintient l’idée d’un régime autonome pour les travailleurs indépendants tout en appelant à des « rapprochements » avec l’Assurance maladie et le régime agricole.

Après de premières propositions en juin ayant donné lieu à l’annonce de mesures d’amélioration par le gouvernement, les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau font lundi 21 septembre 20 nouvelles préconisations plus concrètes et aussi structurelles. Alors que l’association « Sauvons les entreprises » a appelé les indépendants à manifester ce même jour à Paris pour dénoncer le montant des cotisations sociales, les députés préconisent d' »uniformiser et simplifier » leur barème.

Il s’agirait de passer à un taux unique de 11,5% pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels (allant de 5,5% à 40% du plafond de la sécurité sociale). Les autres risques (prestations en nature de l’assurance maladie, allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus.

Ces propositions qui réduiraient la contribution des plus faibles revenus et augmenteraient celle des plus élevés sont « indissociables » d’une amélioration des prestations, comme la validation de 3 trimestres par an pour la retraite de base (au lieu de 2), et la réduction de 7 à 3 jours du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail, ajoutent les députés. Ils suggèrent par ailleurs d’aller plus loin en étudiant la « faisabilité » d’une « uniformisation des assiettes fiscale et sociale ».

 

2,8 millions de cotisants

 

Le régime social des indépendants couvre 6,1 millions de chefs d’entreprise et leur famille. En 2014, il a collecté 14,5 milliards d’euros auprès de 2,8 millions de cotisants. Or, en contrepartie de ces 14 milliards de cotisations, « chaque année le RSI délivre 17 milliards de prestations », a souligné Fabrice Verdier lundi sur France Info. « Il est déficitaire, il fonctionne avec la solidarité nationale », a-t-il rappelé, regrettant à cet égard, « un manque de communication, d’explication sur ce régime ».

Créé en 2006, il essuie depuis plusieurs années de nombreux reproches: erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, absence d’appels de cotisations conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite. Les affiliés dénoncent en outre la faiblesse de leur couverture sociale, tant en matière de maladie, d’invalidité que de retraite.

Si une fusion totale avec le régime des salariés ou avec la MSA, des « rapprochements » sont « envisageables », notamment pour mieux accompagner les « poly-actifs » exerçant des activités salariées et non salariées. Les députés évoquent ainsi la perspective d' »un régime unique d’affiliation géré par le régime général » tout en laissant aux caisses RSI la gestion des droits. Ou encore la « mutualisation » de certains moyens et services avec la MSA. Ils proposent également que la mise en oeuvre de la liquidation unique des retraites poly-pensionnés soit « décalée de 6 mois à un an » afin d’assurer un démarrage dans de bonnes conditions.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) doit publier mardi 22 septembre son propre rapport sur le RSI.

 

 

Focus

Les propositions de la FFB pour réformer le RSI

Pour alimenter le débat actuel sur le RSI, la FFB publie un Livre Blanc « RSI, agir dans l’intérêt des chefs d’entreprise ! ». Elle propose de réformer le régime des indépendants autour de cinq principes :
– défendre un régime social autonome afin de répondre aux spécificités des petites entreprises ;
– ne pas augmenter le coût global de la protection sociale des assurés ;
– donner plus de liberté aux cotisants quant à leur niveau de protection sociale afin d’adapter l’effort contributif en fonction des besoins et de la volonté de se protéger ;
– préserver un régime de retraites indépendant et pérenne ;
– revoir en profondeur la gouvernance du régime en modifiant notamment le mode électoral et le mode de représentation du RSI.

 

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