Logement

Un appel d’offres pour la constitution d’un fonds d’investissement pour le logement intermédiaire

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Réglementation

Un appel d’offres visant à la constitution et la gestion d’un fonds dédié au logement intermédiaire a été publié sur « PLACE », la plate-forme des achats de l’Etat. Le fonds, doté d’un milliard d’euros, doit permettre la construction d’une partie des 25000 logements intermédiaires annoncés par François Hollande.

Le 15 septembre 2014, lors des Assises du financement qui se tenaient à l’Elysée, le président de la République, François Hollande, avait confirmé l’intention de l’Etat de financer la construction de 25.000 logements intermédiaires pour relancer la construction et accroître l’offre de logements. Un financement assuré, avait expliqué le chef de l’Etat, par « le produit des cessions d’entreprises dont l’Etat est actionnaire », pour un investissement d’un milliard d’euros dans ces logements à mi-chemin entre logement social et marché privé. François Hollande avait précisé que la Caisse des Dépôts apporterait pour sa part quelque 900 millions d’euros. Un dispositif « opérationnel à partir du 1er janvier prochain », avait alors affirmé François Hollande.

Nouvelle étape importante mercredi 21 janvier : l’Etat a lancé un appel d’offres pour la création d’un « Organisme Professionnel de Placement Collectif Immobilier (OPPCI) », un fonds destiné à des investisseurs professionnels. « Cet OPCI prenant la forme d’une Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) aura pour objet d’acquérir, de construire ou faire construire, et de gérer les logements intermédiaires » annonce le texte de l’appel d’offres. Le fonds doit permettre le financement de 13.000 logements intermédiaires au total.

Son capital sera ouvert à l’Etat et pourra regrouper jusqu’à 20 investisseurs autorisés. Le montant initial de souscription au capital de la SPPICAV sera de 750 M€. Ce capital pourra être augmenté ensuite, pendant la réalisation des programmes d’investissements (acquisitions en l’état futur d’achèvement notamment), pour être porté à 1,25 Md € au plus.

A ces 13.000 logements s’ajouteront les 12.000 logements financés par la Caisse des dépôts qui dispose déjà de FLI, un fonds pour le logement intermédiaire.

La date limite pour répondre à l’appel d’offres est le 16 mars 2015.

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