Entreprises de BTP

Un « accord historique » sur les travaux à proximité des réseaux

Face à la diversité des fonds de plan pour localiser les réseaux enterrés et aériens – et à leurs inégales qualité et précision –, le Conseil national de l’information géographique (CNIG) vient de valider les spécifications du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS), un fond topographique unique désormais disponible à tous les acteurs impliqués dans des travaux à proximité de réseaux.

Ce mercredi 24 juin, a été signé, au palais du Luxembourg, sous l’égide du sénateur (PS) Roland Courteau, président du Conseil national de l’information géographique (CNIG), un protocole national d’accord sur le déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS), un fond topographique unique destiné à tous les acteurs impliqués dans des travaux à proximité de réseaux (collectivités locales, exploitants, entreprises de BTP, bureaux d’études, etc.). « Un pas essentiel est franchi en matière de sécurité à proximité des réseaux », fait savoir le CNIG, qui n’hésite pas à parler d’« accord historique ».

Le partage d’un fond de plan sur lequel sont reportés les réseaux – qu’ils soient sensibles ou non – s’inscrit dans le cadre de la réforme DT/DICT (Déclaration de travaux/Déclaration d’intention de commencement des travaux), ou réforme « anti-endommagement des réseaux », entrée en application au 1er juillet 2012. Cette nouvelle réglementation comporte un volet cartographique dont l’objectif est d’améliorer la précision du repérage des réseaux et de fiabiliser l’échange d’information entre collectivités et autres maîtres d’ouvrage de travaux, exploitants de réseaux et entreprises de travaux. Or, jusqu’à présent, la diversité des fonds de plan disponibles, sans concordance d’échelle, de qualité et de précision inégales, pouvait nuire à la conception des projets et à la gestion du patrimoine, ce qui pouvait engendrer de graves risques lors des travaux.

 

« Un socle minimal nécessaire » pour les exploitants de réseaux et les collectivités

 

Après un an de travaux, le CNIG vient de valider les spécifications du PCRS, « véritable bien commun », selon le conseil. Le PCRS contient principalement les bordures de trottoirs sur la voie publique, la verticale des façades des bâtiments et les affleurants de réseaux. « Il s’agit d’un socle minimal nécessaire pour que les exploitants et collectivités puissent positionner précisément leurs données « métiers » », indique-t-on au CNIG. Ce fond de plan à très grande échelle est destiné à être utilisé dans le cadre des échanges entre porteurs de projets de travaux et exploitants de réseaux, sa réalisation étant à l’initiative de l’autorité publique locale compétente.

Chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur la voirie, le domaine public et les propriétés privées, et plus de 60 000 endommagements de réseaux sont recensés, engendrant des conséquences plus ou moins dramatiques : interruption de la continuité des services, atteintes à l’environnement et aux biens, blessures, voire morts, comme lors des accidents survenus après la détérioration de conduites de gaz naturel sur des chantiers à Bondy et Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) en 2007 puis à Lyon en 2008.

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