Logement

Un accord de partenariat entre l’Association Régionale HLM PACA & Corse et Qualibat

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social - Maîtrise d'ouvrage - Qualification des entreprises

Bernard Oliver, Président de l’Association Régionale HLM PACA & Corse, et Alain Maugard, Président de Qualibat, viennent de signer un accord cadre de partenariat, aux termes duquel les deux organisations s’engagent dans une coopération pour développer le professionnalisme des entreprises de construction, point de passage obligé pour assurer la qualité des programmes de logements réalisés par les maîtres d’ouvrage sociaux intervenant dans les deux régions.

 

 Forts de leurs positions respectives dans les régions PACA et Corse – 48 organismes Hlm qui produisent quelque 6 000 logements chaque année et 3 000 entreprises de construction couvrant tous les métiers et dont les compétences sont évaluées, vérifiées et suivies par Qualibat – et de leurs intérêt et objectif communs à favoriser la qualité de la construction, les deux organismes ont décidé de s’engager dans une politique de partenariat visant à partager et enrichir leurs bases de données respectives afin de promouvoir le savoir-faire des entreprises de construction.

 Aux termes de cet accord, l’Association Régionale HLM PACA et Corse s’engage à informer les organismes Hlm sur les missions de Qualibat et la possibilité qui leur est  donnée :

–            d’utiliser les qualifications professionnelles et les certifications métiers dans les consultations. Et ce, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne les modalités d’achat et de passation des marchés ;

–            de transmettre à la Délégation Sud-Est de Qualibat, dans l’hypothèse où une entreprise ne se conformerait pas aux règles de conduite professionnelle, les informations nécessaires à l’instruction de leur réclamation ;

–            de communiquer à la Délégation Sud-Est de Qualibat les coordonnées des entreprises leur donnant toute satisfaction sur la qualité des travaux qu’ils réalisent et qui ne seraient pas titulaires de sa marque ;

–            d’apprécier, à la demande de Qualibat, la qualité des travaux réalisés par une entreprise. Sachant que les appréciations des maîtres d’ouvrage sont nécessaires à l’instruction des dossiers de qualification ou de certification ;

–            de participer aux commissions d’examen locales de Qualibat, qui décident d’attribuer ou de retirer des qualifications ou certifications aux entreprises.

 

De son côté, la délégation Sud-Est de Qualibat s’engage à :

–            diffuser aux organismes Hlm de l’Association régionale, qui le lui demanderaient, sa base d’entreprises actualisée pour leur permettre de mieux identifier celles susceptibles de répondre à leurs appels d’offres, tant sur le plan local que national ;

–            instruire toutes les réclamations provenant des organismes Hlm de l’Association régionale et, en cas de manquement avéré de l’entreprise aux exigences du référentiel ou aux règles de conduite professionnelle, de saisir sa commission supérieure. Laquelle pourra prononcer à l’encontre de l’entreprise des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait définitif des qualifications ou certifications ;

–            diffuser aux organismes Hlm de l’Association régionale, qui le lui demanderaient, sa base d’entreprises actualisée pour leur permettre de mieux identifier celles susceptibles de répondre à leurs appels d’offres, tant sur le plan local que national ;

–            répondre à toute sollicitation des organismes Hlm de l’Association régionale qui souhaiteraient disposer d’informations concernant la nomenclature des qualifications et des certifications, les exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises ou les règles d’attribution et de suivi.

Cet accord conclu pour une durée de trois ans, s’inscrit dans le vaste programme engagé par les organismes HLM réunis au sein de l’Union sociale pour l’habitat tant en construction neuve, où 90 % de la production annuelle nationale est déjà réalisée en BBC (application anticipée de la RT 2012), qu’en rénovation où 130 000 logements ont été améliorés thermiquement ces deux dernières années.

 

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