Logement

TVA modulable, prix du foncier… La FPI entre en campagne

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gestion et opérations immobilières

La fédération professionnelle de l’immobilier (FPI), qui tenait son congrès les 15 et 16 juin à Nice, a réuni ses adhérents pour les sensibiliser sur le changement de mode de vie. L’occasion pour Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI, de faire part de ses premières propositions en faveur des professionnels du bâtiment.

Les hommes politiques ne sont pas les seuls à penser à l’élection présidentielle le matin dans leur salle de bain. Alexandra François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), met l’organisation professionnelle en ordre de marche. Objectif : préparer une pléiade de propositions favorables aux professionnels de la construction à soumettre aux candidats à l’élection présidentielle de 2017. Dans les couloirs du congrès de la FPI, qui s’est tenu les 15 et 16 juin à Nice (Alpes-Maritimes), certains évoquaient même la rédaction en cours d’un livre blanc.

 

TVA réduite pour les ménages modestes

 

Si un tel ouvrage était publié, l’une des premières mesures proposées serait de moduler le taux de TVA appliquée à la vente d’un logement en fonction des revenus du ménage acquéreur et du lieu de la construction. Objectif : faire baisser les prix de vente. « Cela se fait déjà en Italie ou au Luxembourg, pourquoi ne pas l’appliquer en France ? », interroge Alexandra François-Cuxac. Présent lors du discours de clôture, Paul Delduc, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, a opposé une fin de non recevoir en rappelant que «cela fait deux fois que la présidente nous suggère des changements radicaux ».

Présent lors des débats, Thierry Repentin, délégué interministeriel à la mixité sociale, a rappelé aux promoteurs immobiliers le travail déjà réalisé par ses équipes pour faire baisser les prix de vente des logements. « Lorsque l’Etat vend du terrain public à prix décoté pour y construire des programmes immobiliers contenant des logements libres et des logements sociaux, le bilan de l’opération est à l’équilibre. Les promoteurs n’ont pas besoin d’augmenter les prix des logements libres pour supporter les rabais demandés par les bailleurs sociaux. Cela signifie que les prix des logements libres ne devront pas être vendus au même prix dans les programmes bâtis sur les terrains ayant bénéficié d’une décote que dans les opérations qui ne bénéficient pas du coup de pouce de l’Etat. Je dis cela, car je ne suis pas accompagné par tous les ministères. Si vous souhaitez que ce dispositif persiste, quand Bercy en évaluera l’impact, le ministère devra voir que les prix ont effectivement baissés. »

Enfin, la présidente de la FPI a profité de ce congrès pour rappeler qu’elle veut changer la logique de construction des logements sociaux : « ce ne sont pas les logements qui sont sociaux, mais les gens qui sont logés dans ces résidences». La présidente de la fédération professionnelle souhaite laisser aux bailleurs sociaux le soin de construire du logement à destination des plus démunis et permettre aux promoteurs immobilier de construire du logement intermédiaire dans les mêmes conditions fiscales (TVA à 10%) que les acteurs en charge du développement de ce type d’actif (bailleurs sociaux, SNI, etc.).

 

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