Logement

TVA à 5,5% sur les logements neufs : le gouvernement veut faire sauter les verrous

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Fiscalité - Gestion et opérations immobilières - Gouvernement - Politique de la ville

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a réuni les professionnels de l’immobilier pour travailler sur l’application de la TVA à 5,5% sur les logements construits dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Objectif : lever les freins pour booster la construction dans ces zones. Et débloquer les 2 845 habitations privées déjà réservées mais dont la construction n’a pas encore été lancée.

Patrick Kanner, ministre de la Ville, a réuni pour la deuxième fois les promoteurs immobiliers dans le cadre d’une réunion de travail sur le taux de TVA réduit à 5,5% mercredi 7 octobre. « Je veux dire aux promoteurs de se saisir de cette opportunité, car cette mesure fiscale peut permettre à un jeune couple d’économiser entre 20 000 et 30 000 euros sur le prix d’acquisition », expliquait-il lors d’un déjeuner organisé avec la presse. Pour rappel, le taux de TVA à 5,5% s’applique sur la vente de logements neufs situés dans les 1 500 quartiers « prioritaires politique de la ville » de métropole  (1 300 en métropole, 200 en outre-mer ; la liste est définir par décret) et une bande de 300 mètres entourant ces territoires.

 

Un amendement pour déployer la TVA à 5,5% ?

 

Il faut dire que les freins sont nombreux. D’abord, il semble nécessaire de casser la mauvaise image de ces quartiers auprès des professionnels les moins informés. « Sur 1 500 quartiers politiques de la ville, une centaine concentre vraiment des...

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