Immobilier

« Trois fois non au bail précaire ! » par Philippe Pelletier

Mais quelle mouche a piqué ceux qui proposent d’instituer un bail précaire d’habitation ? Le propos, qui peut d’abord faire sourire, doit résolument être écarté. Les bailleurs en effet ne cherchent qu’à stabiliser les locataires en place, un changement d’occupant étant toujours source de tracas administratifs et parfois de perte d’un ou deux mois de loyer : comment donc imaginer que les bailleurs puissent partager cette idée saugrenue de créer une fragilité de plus ?

Je veux dire haut et clair pourquoi je rejette radicalement ce projet de bail précaire.

Primo, l’idée nous ramène trente ans en arrière, avant que la loi n’ait déterminé l’équilibre du contrat de location et que droite et gauche aient dit cet équilibre satisfaisant. Le bail précaire vient chambouler cet édifice parce qu’il donne à l’une des parties le pouvoir discrétionnaire de renvoyer l’autre sans motif.

Deuxio, le projet tourne le dos aux évolutions actuelles en vue de renforcer la cohésion sociale par une offre locative plus sûre, plus stable, plus accessible, dans l’intérêt du bailleur comme du locataire.

Et puis tertio, le bail précaire ne l’est de fait que dans l’esprit de ses initiateurs : le bailleur qui voudrait congédier son locataire devrait en effet, en cas de refus de déguerpir de celui-ci, saisir le juge pour qu’il ordonne l’expulsion. Le bailleur précaire se trouve alors dans la même situation juridique que le bailleur ordinaire qui poursuit la résiliation judiciaire du bail consentie à un locataire indélicat.

En somme, régressif, à contre-courant et inutile, le bail précaire mérite d’urgence l’oubli.

Philippe Pelletier, avocat au barreau de Paris, est président de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). De 1989 à 1994, il a été président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) et en est le président d’honneur depuis 1995.

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