Emploi / Formation

Travaux interdits pour les mineurs dans le BTP : une nouvelle procédure de dérogation

Un décret du 11 octobre 2013 retouche les règles relatives aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans. La dérogation, qui était annuelle, sera dorénavant accordée pour trois ans.

Un décret du 11 octobre 2013 réforme la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, jugée peu efficace en raison de sa complexité et de sa lourdeur,  « tant pour les services de l’inspection du travail que pour les établissements d’accueil ».

Le texte substitue ainsi à la dérogation annuelle pour chaque jeune en formation, accordée a priori par l’inspecteur du travail, une procédure d’autorisation pour trois ans. La dérogation concerne désormais un lieu, celui dans lequel le jeune est accueilli, et non plus chaque jeune, sous réserve de respecter certaines conditions. A commencer par l’encadrement du jeune en formation durant l’exécution des travaux.

 

Jeunes concernés par le dispositif

 

Le régime des interdictions et des dérogations vise les jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans :

-apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation ;

-stagiaires de la formation professionnelle ;

-élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;

-mais...

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