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Travaux dangereux pour les mineurs : les règles sont simplifiées

Mots clés : Apprentissage - Droit du travail - Entreprise du BTP

Dès le 2 mai prochain, les employeurs du BTP pourront affecter des apprentis mineurs à des travaux dangereux sur simple déclaration à l’inspection du travail.

La profession l’appelait de ses vœux. Deux décrets publiés au Journal officiel du 19 avril assouplissent  les règles concernant les travaux dangereux pour les mineurs. Des mesures qui s’inscrivent dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage amorcé à l’automne dernier, avec l’objectif d’atteindre le nombre de 500 000 apprentis d’ici à 2017. Le premier décret du 17 avril simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle. Il autorise ainsi les entreprises à affecter des apprentis mineurs à des travaux dangereux interdits susceptibles de dérogation, pour une durée de trois ans, sur simple déclaration à l’inspection du travail. L’employeur ne sera dès lors plus tenu d’obtenir une autorisation administrative.

Il pourra ainsi faire parvenir à l’inspection du travail, par tout moyen, une déclaration de dérogation comprenant différentes mentions, et notamment le secteur d’activité de l’entreprise, les lieux de formation connus et les travaux interdits susceptibles de dérogation. Cette formalité devra donc être renouvelée tous les trois ans.

Le décret pose d’autres conditions. L’employeur devra préalablement avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise, en particulier ceux existants pour les jeunes, et mis en œuvre les actions de prévention afférentes.

Le jeune en formation professionnelle devra se voir délivrer un avis médical d’aptitude par le médecin du travail. Il s’agira en outre, avant d’affecter un apprenti mineur aux travaux concernés, de l’informer sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures de nature à y remédier, mais aussi de lui dispenser une formation adaptée à son profil. Le jeune devra également être encadré par une personne compétente pendant les travaux dangereux.

L’employeur devra enfin tenir à la disposition de l’inspection du travail, en cas de contrôle, les informations relatives à l’identité des jeunes travailleurs concernés et de leur encadrant, et à leur formation professionnelle, aux avis médicaux d’aptitude et aux formations à la sécurité dispensées dans ce cadre.

Le second décret du 17 avril concerne quant à lui les travaux temporaires en hauteur effectués par les apprentis mineurs. Le texte ouvre ainsi la possibilité d’obtenir une dérogation pour l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds quand les équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent être utilisés. Il sera en outre possible, « pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes », de déroger à l’interdiction de travail en hauteur à défaut d’une protection collective contre le risque de chute, si cette dernière ne peut être mise en place. L’intéressé devra, pour ce faire, recevoir une formation, et être muni d’un équipement de protection individuelle.

Ces deux textes seront applicables le 2 mai prochain.

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