Entreprises de BTP

Travailleurs détachés: les gérants d’une société portugaise condamnés pour des abus

Mots clés : Établissements industriels, agricoles, ICPE - Établissements pénitentiaires et judiciaires

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné à une peine d’un an de prison ferme et de 36.000 euros d’amende le gérant de la société « Ti Empresa de trabalho temporario » qui fournissait des travailleurs détachés sur des chantiers en France. Sa compagne, « gérante de fait », a été condamnée à six mois de prison avec sursis.

Un couple à la tête d’une société portugaise qui fournissait des travailleurs détachés sur des chantiers en France a été condamné par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Une peine d’un an de prison ferme et de 36.000 euros d’amende a été prononcée le 20 novembre à l’encontre du gérant de la société « Ti Empresa de trabalho temporario ». Sa compagne, « gérante de fait », a été condamnée à six mois de prison avec sursis. Leur peine a été assortie d’une interdiction de gérer une société pour une durée de quinze ans. Ils doivent également verser 2.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, qui s’était constituée partie civile. Ni l’un, ni l’autre n’étaient présents à l’audience.

« La CGT se félicite de ce jugement dissuasif », écrit le syndicat dans un communiqué, tout en déplorant que la trentaine d’entreprises qui ont eu recours à ces travailleurs détachés n’ont « pas été mises en cause ».

La CGT Construction du Puy de Dôme avait révélé les faits à l’inspection du travail, qui avait diligenté une enquête pour travail dissimulé. 

 

72 travailleurs illégaux

 

La société portugaise, dont la seule activité dans son pays consistait à « recruter les candidats au détachement », a « manifestement détourné la règlementation relative au détachement de travailleurs européens afin de se soustraire aux règles fiscales et sociales françaises », selon la CGT.

« Il ressort de cette enquête que 72 salariés ont travaillé en France entre 2013 à 2015 pour la société Ti Empresa de trabalho temporario de façon illégale« , ajoute-t-on, en précisant que « la perte sèche des cotisations non versées pour l’URSSAF dépasse les deux millions d’euros« .

L’entreprise est en liquidation judiciaire en France depuis septembre.

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